B. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2003
1. L'évolution des dotations pour 2003
Les dotations de la loi de finances initiale pour 2003 se sont élevées à 5.180 millions d'euros.
Des mesures de mise en réserve ont été prises par le gouvernement le 3 février 2003 : 180,45 millions d'euros ont ainsi été mis en réserve sur le budget de l'agriculture, dont 162,33 millions d'euros de dépenses ordinaires et 18,12 millions d'euros de crédits de paiement en dépenses en capital, auxquels s'ajoutent 23,29 millions d'euros d'autorisations de programme.
En outre, le décret n° 2003-226 du 14 mars 2003 portant annulation de crédits a concerné les crédits du budget de l'agriculture à hauteur de 99,26 millions d'euros de crédits de paiement et 7 millions d'euros d'autorisations de programme.
Au total, à l'issue de différents mouvements affectant les crédits du budget de l'agriculture, les crédits disponibles sont passés de 5,18 milliards d'euros en loi de finances initiale à 5,71 milliards d'euros au 31 août 2003, soit une augmentation de 10,2 %.
Evolution des crédits disponibles en 2003 (1)
(en millions d'euros)
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Loi de finances initiale |
Annulations de crédits (2) |
Crédits ouverts |
Crédits consommés |
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Titre III |
1.946,2 |
- 16,3 |
1.637,4 |
1.041,2 |
|
Titre IV |
3.010,6 |
- 71,6 |
3.680,2 |
2.113,3 |
|
Total dépenses ordinaires |
4.956,8 |
- 87,9 |
5.317,6 |
3.154,6 |
|
Titre V |
12,9 |
- 1 |
26,1 |
3,8 |
|
Titre VI |
210,3 |
- 10,3 |
370,6 |
174,8 |
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Total dépenses en capital (3) |
191,3 |
- 11,3 |
396,7 |
178,6 |
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Total général |
5.180,1 |
- 99,3 |
5.714,4 |
3.333,2 |
(1) au 31 août 2003.
(2) décret n° 2003-226 du 14 mars 2003.
(3) en crédits de paiement.
Source : direction générale de la comptabilité publique
2. Le taux de consommation en 2003
S'agissant du taux de consommation des crédits au 31 août 2003, la consommation globale s'établit à 58,3 %, soit un montant quasi-identique à celui de 2002 à la même époque. Il faut souligner que la consommation des crédits du titre VI est très supérieure à celle des années antérieures.
Votre rapporteur spécial tient à rappeler que lors de l'examen du projet de budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour 2003, deux amendements de réduction de crédits, visant à réduire les crédits de 1 million d'euros, avaient été adoptés à l'initiative de votre commission des finances . Il s'agissait :
- d'une réduction des crédits du titre III prévoyant la réduction de 200.000 euros imputée sur le chapitre 36-20 « Enseignement agricole », article 30 « Enseignement supérieur agricole public » afin de prendre en compte les dépenses effectives relatives à ce chapitre budgétaire pour lequel il existe des marges de manoeuvre budgétaires ;
- d'une réduction des crédits du titre IV prévoyant la réduction de 800.000 euros imputée sur le chapitre 44-70 « Promotion et contrôle de la qualité », article 20 « Maîtrise sanitaire des animaux et de leurs produits », afin de prendre en compte les économies résultant de la mise en place imminente de l'abattage sélectif.
D'après les informations recueillies auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, ces chapitres ont été épargnés ou faiblement touchés par les mesures de mise en réserve des crédits de la loi de finances initiale pour 2003 tandis que sur les autres chapitres, en moyenne, le taux de gel s'est établi entre 10 et 20 % des crédits.
Evolution des taux de consommation des crédits ouverts en 2003 (1)
(en %)
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Au 31 août 2001 |
Au 31 août 2002 |
Au 31 août 2003 |
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Titre III |
62,0 |
59,3 |
63,6 |
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Titre IV |
58,7 |
61,5 |
57,4 |
|
Total dépenses ordinaires |
59,6 |
60,9 |
59,3 |
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Titre V |
18,4 |
18,5 |
14,7 |
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Titre VI |
30,1 |
38,6 |
47,2 |
|
Total dépenses en capital (1) |
29,6 |
37,7 |
45 |
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Total général |
56,1 |
59,0 |
58,3 |
(1) en crédits de paiement.
Source : direction générale de la comptabilité publique