III. L'ÉVOLUTION DU RÉGIME DES SURRÉMUNÉRATIONS

A. LE COÛT POUR L'ETAT DES SURRÉMUNÉRATIONS

Les agents de l'Etat en service outre-mer bénéficient de « surrémunérations » dont le régime a longtemps été celui retracé dans le tableau ci-après :

Coefficient multiplicateur de traitement

Indemnité d'éloignement

Guadeloupe

+ 40 % du traitement brut

12 mois pour 4 ans

Département d'Outre mer

Martinique

+ 40 % de traitement brut

12 mois pour 4 ans

Guyane

+ 40 % du traitement brut

16 mois pour 4 ans

Réunion

+ 35 % du traitement brut + 1,138 appliqué sur le traitement net (3) (4)

12 mois pour 4 ans

Territoires d'Outre mer

Polynésie française * (1)

+ 84 % à 108 % sur le traitement net

10 mois pour 2 ans

Nouvelle-Calédonie * (1)

+ 73 % à 94 % sur le Traitement net x (3)

10 mois pour 2 ans

Wallis et Futuna

+ 105 % sur le traitement net

18 mois pour 2 ans

TAAF * (2)

Siège - St Pierre de la Réunion

Terres australes et antartiques * (1)

+ 35 % du traitement brut + 1,138 appliqué sur le traitement net * (3) (4)

+ 75 % à 85 %

12 mois pour 4 ans

7 mois à 7 mois ½ pour un an

Collectivités à statut spécial

Saint Pierre et Miquelon

Mayotte

+ 40 % sur le traitement brut

+ 1,3067 sur le traitement net * (3)

12 mois pour 4 ans

* (1) Selon subdivision ou terre australe ou antartique d'affectation, les Iles de la Nouvelle-Amsterdam et de Saint Paul d'une part et l'archipel des Kerguélen, l'archipel des Crozet et la Terre Adélie d'autre part.

* (2) Les décrets des 26 et 27 novembre 1966 ne sont pas applicables dans les TAAF. Depuis la délocalisation du siège à Saint Pierre de la Réunion, les agents permanents du siège percoivent la rémunération et l'indemnité d'éloignement en vigueur à la Réunion. Les agents affectés dans les terres australes et antartiques mêmes effectuent un service de dix mois ou de 1 an quand ils font « l'hivernage ».

* (3) Le traitement net est le traitement brut afférent à l'indice nouveau majoré (INM) correspondant au grade et échelon de l'agent augmenté éventuellement de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI), du supplément familial de traitement SFT et de l'indemnité de résidence et diminué de la pension civile. Les majorations de traitement, les index de « correction » et les coefficients multiplicateurs ne s'appliquent pas aux primes et indemnités diverses.

* (4) L'index de « correction » appliqué à la Réunion a été instauré pour compenser la disparité entre le franc métropolitain et le franc de la communauté financière africaine (CFA) par le décret n°71-485 du 22 juin 1971, le taux appliqué actuellement a été modifié pour la dernière fois par arrêté du 28 août 1979.

Source : ministère de l'outre-mer

Pour la première fois depuis deux ans, votre rapporteur a obtenu communication du coût pour l'Etat des deux régimes de surrémunération.

Ce coût s'établissait en 2001 à 771 millions d'euros, contre 815 millions d'euros en 1999. Les surrémunérations représentent donc pour l'Etat un coût équivalent aux deux tiers du budget du ministère de l'outre-mer.

Le coût pour l'Etat des surrémunérations en 2001

(en millions d'euros)

Majoration de traitement

Indemnité d'éloignement

TOTAL

Education nationale

- enseignement scolaire

478,0

107,3

585,3

- enseignement supérieur

20,0

3,7

24,7

Agriculture

9,2

2,8

12,0

Economie

36,9

11,2

48,0

Intérieur

30,2

7,2

37,5

Outre-mer

13,3

3,4

16,7

Justice

22,1

6,8

28,9

Emploi et affaires sociales

11,4

1,5

12,9

Défense (civils)

5,1

0,3

5,3

TOTAL

627,2

144,3

771,4

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