2. L'insuffisante association des PME à l'effort de recherche national
Votre rapporteur ayant déjà largement analysé ce problème dans la première partie de son rapport ne fait que l'évoquer ici pour mémoire.
Il s'inquiète, particulièrement, à ce sujet, de l'effet dissuasif du déclenchement presque systématique d'une procédure de contrôle fiscal à l'encontre des nouveaux candidats au bénéfice de l'avantage du mécanisme du crédit d'impôt recherche.
Il constate, par ailleurs, que seule une PME sur quatre en France dépose un brevet lorsque c'est le cas, chaque année, de la moitié d'entre elles aux Etats-Unis.
La réforme des incitations fiscales à la recherche des entreprises en général, et des PME, en particulier, doit faire l'objet d'une réflexion et de mesures urgentes.
Votre rapporteur attend donc avec impatience le dépôt des prochains projets de loi relatifs respectivement au développement de l'initiative économique et à celui de l'innovation.
3. Les retards de la science et de la technologie françaises dans des domaines essentiels
Votre rapporteur a déjà évoqué aussi les retards préoccupants de la science et de la technologies françaises, dans ses analyses précédentes portant sur la comparaison des efforts de recherche des principaux pays et sur les priorités de ce budget.
Il s'agit, comme le confirme le dernier rapport de l'OST, principalement :
- de la valorisation, en général, en terme de dépôts de brevets, des travaux de nos chercheurs ;
- des biotechnologies ;
- des nanosciences et technologies ;
- des sciences et technologies de l'information et de la communication.
Les évolutions constatées et la mobilisation de nos moyens ne vont pas toujours dans le sens souhaitable de la priorité à accorder aux actions tendant à remédier à ces insuffisances particulièrement graves.
Le ralentissement de la croissance des moyens accordés aux STIC par le BCRD en témoigne, de même que le tableau ci-après concernant l'orientation des étudiants de nos universités.
|
Répartition thématique des allocations de recherche aux doctorants |
|||||||
|
Année |
1993 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
||
|
Nombre |
% secteur disciplinaire |
Nombre |
Nombre |
Nombre |
Nombre |
% secteur disciplinaire |
|
|
DS1 - informatique |
254 |
6 % |
219 |
212 |
225 |
226 |
6 % |
|
DS 1 - mathématiques |
215 |
5 % |
204 |
200 |
205 |
229 |
6 % |
|
DS 2 - Physique et sciences pour l'ingénieur |
1070 |
26 % |
930 |
906 |
891 |
850 |
21 % |
|
DS 3 - Sciences de la terre et de l'univers |
235 |
6 % |
198 |
192 |
199 |
195 |
5 % |
|
DS 4 - Chimie |
424 |
10 % |
341 |
343 |
356 |
389 |
10 % |
|
DS 5 - Biologie, médecine et santé |
845 |
21 % |
723 |
762 |
800 |
845 |
21 % |
|
DS 6 - Sciences de l'homme et des humanités |
480 |
12 % |
538 |
531 |
564 |
624 |
16 % |
|
DS 7 - Sciences de la société |
533 |
13 % |
647 |
654 |
660 |
642 |
16 % |
|
Total |
4056 |
100 % |
3800 |
3800 |
3900 |
4000 |
100% |
Si, depuis 1993, la proportion des doctorants se consacrant aux sciences humaines, est passée de 25 à 32%, la part dans les choix de cette même population, de l'informatique et celle de la biologie, de la médecine et de la santé, sont restées identiques.
La physique et les sciences pour l'ingénieur ont reculé.