4. Le « compte épargne-temps »

La mise en place d'un « compte épargne-temps » par le décret du 29 avril 2002 aura pour effet de mettre l'Etat dans une position débitrice par rapport à ses agents, position qu'il faudra bien solder en temps, ou en argent (cette dernière possibilité n'est envisagée, pour l'instant, que dans la fonction publique hospitalière). Cela revient à dire qu'une partie des futurs gains de productivité sera déjà gagée , et qu'à terme, le niveau des recrutements ne pourra qu'enregistrer l'impact de cette mesure. Dans la perspective de l'instauration d'une gestion prévisionnelle des effectifs, mais aussi pour l'information légitime du Parlement, l'instauration d'un indicateur consolidé qui exprimerait cette dette de l'Etat envers ses fonctionnaires serait opportune.

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En revanche, la baisse du nombre des emploi-jeunes jouera dans le sens d'une diminution des effectifs réels . Le gouvernement a bien pour objectif d'accompagner l'extinction progressive de ce dispositif, qui résulte de l'arrivée à leur terme des aides forfaitaires de 5 ans se rapportant aux contrats conclus à partir de 1998. Si, dans les ministères concernés (éducation nationale, intérieur, justice : 89.000 emplois au total), l'accompagnement consiste notamment en l'ouverture de concours dont les conditions d'accès tiennent compte de l'expérience professionnelle, le nombre de postes ouverts sera au total très inférieur au nombre actuel des emploi-jeunes.

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