III. DES OBJECTIFS QUI RESTENT CONTESTÉS
Si le
bilan quantitatif du dispositif CTE est plus encourageant fin 2001 que fin
2000, il n'en reste pas moins que les objectifs fixés à ce
dispositif restent très critiqués par les agriculteurs notamment
et suscitent encore, somme toute, peu d'engouement chez les agriculteurs.
La principale critique formulée à l'égard des CTE concerne
le caractère trop ambitieux des objectifs fixés qui voudraient en
faire un outil de réorientation totale de la politique agricole. La
complémentarité entre le volet économique des CTE et les
adaptations sociales et environnementales n'existe pas et l'accent donné
à la dimension socio-environnementale de ce dispositif a
contribué à gripper la mécanique dès le
départ.
Les conditions de la réussite de cet outil sont celles que votre
rapporteur spécial avaient soulignées l'année
passée.
A. PRIVILÉGIER LA LOGIQUE DE PROJETS COLLECTIFS
L'addition de CTE individuels ne saurait constituer une
politique et
n'assure pas la pérennité des projets ; il est
nécessaire de privilégier des projets collectifs qui, tout en
confortant la vocation économique des exploitations, renforcent les
services de nature sociale et environnementale rendus au territoire.
Ces projets collectifs peuvent être multiformes :
- émaner de territoires dans le cadre de pays, d'une
intercommunalité, d'une petite région agricole ;
- être sous-tendus par des problématiques environnementales
à partir d'enjeux locaux du type bassins versants par exemple ;
- être portés par des outils économiques, notamment les
coopératives qui sont bien placées pour croiser l'approche
territoriale et la valorisation économique des projets.