5. L'action insertion économique et coopération régionale ne représente que 0,4 % des crédits du programme 123
Cette action vise à favoriser l'intégration et l'insertion économique des départements et collectivités d'outre-mer dans leur environnement régional. Il s'agit notamment d'aider les collectivités à accroître les échanges avec leurs voisins, ce que votre rapporteur considère comme indispensable à leur développement.
Si elle succède à l'action Coopération régionale de l'ancien programme « Intégration et valorisation de l'outre-mer », le contenu et les crédits de l'action, soit 3 millions d'euros, sont restés quasi identiques.
Les crédits de fonctionnement demandés (111.424 euros) sont destinés à financer l'organisation de réunions internationales. Le solde financera les fonds de coopération régionale 41 ( * ) . En effet, la LOOM a créé quatre fonds de coopération régionale (un par département d'outre-mer) auquel est venu s'ajouter celui de Mayotte (décret du 22 décembre 2002).
Au total, 1,24 million d'euros financera le développement de projets retenus dans les domaines du développement durable, de l'environnement et de la santé ; 150.000 euros seront consacrés au développement d'une coopération entre Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada ; 1,5 million d'euros sont fléchés au bénéfice des programmes européens de coopération territoriale, financés à 75 % par le FEDER 42 ( * ) sur la période 2007-2013, les 25 % restants étant apportés par les conseils généraux, les conseils régionaux et l'Etat, au titre des contreparties nationales. Les principales mesures devraient concerner les transports, les services, les technologies de l'information et de la communication.
Il convient de souligner, par ailleurs, que l'Union européenne devrait, selon toute vraisemblance 43 ( * ) , conclure des accords de partenariat économique (APE) d'ici le 1 er janvier 2008 avec un certain nombre d'Etat voisins des collectivités d'outre-mer. Les espaces « Caraïbes », « Guyane/ Brésil/ Surinam » et « Océan indien » sont concernés par de tels accords. Votre rapporteur pour avis regrette à ce sujet que les collectivités d'outre-mer n'aient pas été pleinement associées à la négociation entre la France et l'Union européenne et s'inquiète de l'impact réel de ces accords sur la situation économique et sociale de ces collectivités.
En effet, la question du futur régime commercial est fondamentale puisqu'un schéma du type « zone de libre échange » n'est pas sans risque pour des économies ultramarines déjà en proie à une concurrence salariale intense. Une ouverture non régulée aurait des effets de distorsion redoutables sur des secteurs exposés et à forte intensité de main d'oeuvre comme l'agriculture. C'est pourquoi votre rapporteur pour avis souhaite que des adaptations, voire des dérogations réglementaires, soient envisagées afin de préserver au mieux l'intérêt des collectivités d'outre-mer.
* 41 Ces fonds de coopération régionale sont, en principe, destinés à cofinancer des projets en liaison avec les autres outils de la coopération régionale, notamment les contrats de plan Etat-régions.
* 42 Les fonds européens disponibles pour la période 2007-2013 s'élèveront à 96 millions d'euros contre 17 millions d'euros pour la période 2000-2006 (nb : les DOM sont éligibles, pour la période 2000-2006 à l'objectif 1 intitulé « Développement et ajustement structurel des régions en retard de développement »).
* 43 C'est d'ailleurs ce qui est envisagé dans le projet annuel de performance pour 2008.