CONCLUSION

Après un budget pour 2004 en progression de 9,03 %, notamment du fait des crédits considérables affectés au financement des équipements requis par la 2 ème annuité de la LPM, le projet de loi de finances pour 2005 préserve les crédits de l'armée de l'air à leur haut niveau de 6,1 milliards d'euros .

Cette stabilisation ne doit pas être sous-estimée, dans un contexte de grande rigueur budgétaire. Les réflexions entreprises pour repenser l'architecture tant de l'administration centrale que du réseau des bases et sites aériens permettront sans doute d'identifier des économies de fonctionnement possibles, et donc de dégager, pour l'avenir, des marges de manoeuvres potentielles.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le présent rapport pour avis lors de sa séance du 17 novembre 2004.

Les membres de la commission, suivant les conclusions du rapporteur pour avis, ont émis un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère de la défense, consacrés à l'armée de l'air, pour 2005.

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Lors d'une seconde séance tenue le 24 novembre 2004, la commission a procédé au vote sur l'ensemble des crédits de la défense inscrits dans le projet de loi de finances pour 2005.

Mme Hélène Luc a constaté que l'augmentation de 2,2 % du budget de la défense tranchait avec la pauvreté des budgets sociaux. Elle a relevé les tensions persistantes liées aux effectifs tant civils que militaires, estimant que les capacités opérationnelles des armées ne relevaient pas que de leurs seuls équipements, mais qu'il fallait faire plus pour les hommes et les femmes qui oeuvraient dans la défense. Au nom du groupe communiste républicain et citoyen, elle a indiqué qu'elle voterait contre les crédits de la défense pour 2005.

M. Didier Boulaud a indiqué que le groupe socialiste voterait contre ces crédits. En dépit d'une dotation substantielle, il a relevé les fortes tensions pesant tant sur les crédits de fonctionnement que d'équipement, comme en attestent les insuffisances de ressources en faveur de la recherche ou de l'espace. Au total, le moral des militaires s'en ressentait. Il a, par ailleurs, déploré, de nouveau, l'organisation en séance publique du débat sur les crédits de la défense, dont l'ampleur justifierait qu'un temps de parole accru soit accordé aux groupes politiques.

Faisant enfin référence à la récente audition du délégué général de l'armement au cours de laquelle il avait interrogé M. François Lureau sur la dérive financière du programme Rafale, M. Didier Boulaud a fait observer que le rapport 2003 du Comité des prix de revient des fabrications d'armement chiffrait à 275 millions d'euros le surcoût du programme pour l'armée de l'air.

M. Charles Pasqua a dit partager la réflexion de M. Didier Boulaud sur le temps trop limité réservé en séance publique au débat sur le budget de la défense.

M. Serge Vinçon, président, après avoir relevé les avis favorables, émis par les cinq rapporteurs pour avis, à l'adoption des crédits 2005 du ministère de la défense, a estimé que ce projet de budget était, pour la troisième année consécutive, conforme aux engagements de la loi de programmation. Il a par ailleurs fait remarquer que les surcoûts observés sur certains programmes trouvaient pour partie leur origine dans les insuffisances de crédits dont les armées avaient souffert au cours de la décennie précédente.

La commission a ensuite adopté les crédits du ministère de la défense pour 2005.

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