E. DES EFFORTS INSUFFISANTS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET D'INVESTISSEMENT
Les dernières données en la matière, qui remontent à 2001, faisaient état d'un budget total de recherche et de développement de 383,2 millions d'euros pour l'ensemble des IAA. Cela représentait 1,8 % du budget total des entreprises industrielles 3 ( * ) alors que la valeur ajoutée des IAA représentait, en 2000, 12 % de la valeur ajoutée des entreprises industrielles. Cette disproportion se retrouve au niveau de l'effectif des chercheurs , qui était en 2001 de 1 648 dans les IAA contre 3 868 dans le secteur industriel. De la même façon, le taux de valeur ajoutée consacrée aux dépenses de recherche et développement par les IAA, de 1,3 % en 2000, est à comparer à celui de 6,45 % pour l'ensemble des entreprises du secteur industriel.
La recherche et développement dans les entreprises agricoles et alimentaires consiste pour l'essentiel en des innovations technologiques, c'est à dire en l'élaboration de produits nouveaux ou en la mise au point de procédés de production innovants. Outre sa faiblesse quantitative, elle pose au moins deux autres difficultés de nature qualitative :
- d'une part, les innovations consistent surtout en modifications technologiques de produits ou procédés déjà existants, voire en des variations de tels produits ou procédés sans aucun apport technologique nouveau. La mise au point de produits ou procédés réellement innovants n'est donc pas le cas le plus fréquent ;
- d'autre part, si la proportion d'entreprises innovantes dans le secteur des IAA est comparable à celle de l'industrie, ces innovations sont principalement réalisées par de grandes entreprises, et plus particulièrement par celles situées en aval de la filière qui fabriquent des produits destinés à la consommation finale.
Ces faiblesses s'expliquent principalement par deux grands facteurs :
- l'importance des PME dans le secteur des IAA, pour lesquelles le coût d'une unité de recherche est souvent dissuasif, d'autant plus que le financement direct par l'Etat est limité ;
- le bénéfice pour les IAA des efforts de recherche et développement réalisés par d'autres secteurs industriels (recours à un transfert de technologie), par leurs fournisseurs (utilisation d'un nouvel ingrédient) ou par la recherche publique.
Cette carence en matière de recherche et développement de la part des IAA rend donc d'autant plus importantes les actions publiques en ce domaine. Or, le problème semble moins se situer au niveau de l'existence d'instruments d'action publics pour la recherche que dans leur éparpillement et dans leur insuffisante utilisation.
Ainsi, de nombreux organismes de recherche publics interviennent dans le secteur des IAA . L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) est sans doute le principal par le volume et l'étendue de ses activités. D'autres établissements méritent également d'être cités, tels que le Centre d'études du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), les écoles supérieures dépendant du ministère chargé de l'agriculture (INA, ENSIA, ENSAR ...) ou encore l'Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA), qui soutient les 42 centres techniques assurant une mission d'appui et de conseil auprès des entreprises agroalimentaires.
En-dehors de ces organismes et établissements, l'Etat intervient plus directement . Il le fait notamment à travers de nombreuses incitations fiscales et financières (bourses de recherche dans le domaine agroalimentaire, crédits d'impôt recherche, aides à l'innovation allouées par l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)...). D'autre part, il favorise, dans le cadre des contrats de plan Etat-région, des projets destinés à développer des pôles de compétence régionaux. Il met par ailleurs en place des programmes interministériels visant, par exemple, à inciter à un rapprochement public-privé (programme « aliment-qualité-sécurité » - AQS) ou à améliorer la qualité, la sécurité et l'équilibre nutritionnel des aliments (réseau alimentation référence Europe - RARE).
Enfin, l'Union européenne offre des instruments d'action et de financement trop souvent méconnus . Ainsi, la France est associée à 3 projets en matière agroalimentaire dans le cadre du programme EUREKA, ce qui représente un financement public d'une quinzaine de millions d'euros. Par ailleurs, le sixième programme cadre de recherche et de développement communautaire (PCRD) affiche comme priorité thématique, pour la période 2002-2006, la qualité et la sûreté des aliments, auxquels il consacre près de 700 millions d'euros.
* 3 Hors énergie, extraction de produits énergétiques et autres, métallurgie, travail des métaux.