2. L'expérimentation de six budgets opérationnels de programme
Le ministère expérimentera en 2005 six budgets opérationnels de programme (BOP), correspondant à une dotation de 80,2 millions d'euros , inscrite, pour l'essentiel (94,6%), dans le titre III :
- trois BOP (un par programme) en région Auvergne qui porteront sur la fongibilité des titres III et IV (hors CREPS) : 8,2 millions , inscrits dans le « titre III- moyens des services », sont consacrés dans le budget à la mise en oeuvre de cette expérimentation ;
- un BOP en administration centrale sur le programme « Jeunesse et vie associative » qui portera sur la fongibilité des titres III et IV (hors crédits de personnels et hors CREPS) : 67,8 millions d'euros inscrits également au titre III serviront à financer l'expérimentation ;
- deux BOP (sur les programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative » ) en région Aquitaine qui porteront sur la fongibilité des titres IV et VI : 4, 237 millions d'euros, inscrits au titre IV, y sont destinés.
Les objectifs retenus, outre celui d'expérimenter la fongibilité entre titres, sont les suivants :
- vérifier la pertinence et la faisabilité de la mise en place de BOP au niveau régional, pour l'ensemble des services déconcentrés du ministère ;
- mettre en oeuvre les différents « dialogues de gestion » nécessaires, que ce soit d'une part, entre les responsables de programmes, les responsables de BOP et les responsables d'unités opérationnelles (dialogue de gestion externe), et d'autre part, entre les responsables de programmes (dialogue de gestion interne à l'administration centrale), et enfin entre les responsables des unités opérationnelles (dialogue de gestion interne aux services déconcentrés) ;
- d'une manière plus générale, mettre en évidence tout élément d'information ou de procédure permettant à l'ensemble des services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (administration centrale, services déconcentrés et établissements) de passer en gestion LOLF au 1 er janvier 2006 dans les meilleures conditions possibles.
Votre rapporteur suivra avec intérêt les bilans de ces expérimentations, dont les premières conclusions devraient être disponibles à la fin du premier semestre 2005, et qui devraient servir à affiner l'organisation cible du ministère en 2006.
3. La disparition du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) et la mise en place du Centre National de Développement du Sport (CNDS).
L'article 21 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) dispose que les recettes des comptes d'affectation spéciale sont « par nature en relation directe avec les dépenses concernées », ce qui n'est que partiellement le cas (11 % en 2002) pour le Fonds national pour le développement du sport (FNDS).
L'abrogation de l'ordonnance du 2 janvier 1959 à compter de l'exercice budgétaire 2006 privera par conséquent de base juridique l'essentiel des ressources du FNDS.
C'est donc l'existence même du FNDS qui est en cause, alors même qu'avec ses 270 millions d'euros en 2005, ce financement est plus que jamais indispensable au développement du mouvement sportif, des clubs aux fédérations, tant pour leurs activités quotidiennes que pour les équipements sportifs qu'ils utilisent.
Dans la perspective de la disparition du fonds, une réflexion a donc été engagée, associant aux services du ministère parlementaires et représentants du mouvement sportif, notamment dans le cadre des Etats généraux du sport (EGS), avec pour objectif de trouver une autre voie permettant de maintenir et d'accroître l'enveloppe globale , de conserver le même mode de gestion avec le mouvement sportif et la possibilité de répartir une enveloppe régionale .
Après avoir examiné les différentes propositions, la création d'un établissement public - qui serait dénommé Centre National de Développement du Sport (CNDS)- reprenant tout ou partie de l'enveloppe actuelle du FNDS et permettant le cas échéant de recueillir des financements complémentaires pour des projets ponctuels, est aujourd'hui envisagée pour succéder au FNDS.
A cet effet, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a confié à M. Patrick Bouquet, conseiller-maître à la Cour des comptes, une mission d'étude sur la détermination du périmètre des interventions du CNDS , sur l'ensemble des modalités de fonctionnement et sur les procédures à mettre en oeuvre afin de rendre le futur établissement opérationnel au 1 er janvier 2006, date d'entrée en vigueur de la totalité des dispositions de la LOLF.
Les travaux en cours sur la définition du périmètre du nouvel établissement public et sur son alimentation financière constituent, selon votre rapporteur, un enjeu fondamental.
Cet enjeu revient à trouver une forme de financement, dont l'évolution conserverait l'imperméabilité relative des ressources aux effets de la régulation budgétaire, en raisonnant à partir de l'enveloppe totale actuelle.