CONCLUSION
A l'examen des crédits qui lui sont consacrés, les perspectives de la marine pour l'année 2004 sont satisfaisantes. Des moyens lui sont donnés pour poursuivre la modernisation, à la fois de son organisation et de ses équipements. Les années à venir seront décisives pour le déroulement des programmes, avec des effets sur le moral des personnels et l'attractivité de la carrière.
En l'absence de marges de manoeuvre, l'exécution 2003 sera d'ores et déjà déterminante pour les crédits de la marine et ses relations avec son principal partenaire industriel.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport lors de sa séance du mercredi 12 novembre 2003.
A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Xavier de Villepin s'est interrogé sur le choix de propulsion du second porte-avions. Le choix de l'énergie nucléaire semble actuellement l'emporter alors que la commission, dans un précédent rapport, avait envisagé une coopération avec le Royaume-Uni sur ce programme. Il a interrogé le rapporteur sur l'opportunité du rachat du chantier naval allemand HDW qui permettrait de renforcer la place de DCN sur le marché des sous-marins diesel.
M. André Dulait, président, a interrogé le rapporteur sur les conclusions du rapport d'information de l'Assemblée nationale relatif à la propulsion du porte-avions.
M. André Boyer, rapporteur pour avis, a rappelé qu'il avait été l'auteur, en 2000, d'un rapport sur le groupe aéronaval. Tout en concluant à la nécessité d'un second porte-avions, il résultait de ce rapport l'absolue nécessité de la modernisation de la flotte de surface. Cette priorité reste d'actualité tout comme la restauration de la disponibilité des matériels. Il a considéré que le rapport d'information de l'Assemblée nationale était plus équilibré que les comptes rendus qu'en a faits la presse. L'opportunité d'une coopération avec les Britanniques reste intéressante, même si ceux-ci ont fait des choix d'aviation embarquée et de mode de propulsion qui ne permettraient pas de retenir une solution proche du Charles-de-Gaulle. La question des capacités d'emport d'avions pour des hangars qui devraient abriter le Rafale se pose également. La réalisation, vingt ans après, d'un bâtiment similaire au Charles-de-Gaulle, n'est pas envisageable, de nombreux éléments devant être modernisés. La propulsion nucléaire confère au bâtiment à la fois l'autonomie et la rapidité d'intervention mais pose le problème de la durée et du coût des entretiens périodiques. Les porte-avions américains sont certes nucléaires mais d'un tonnage beaucoup plus important et font appel à une énergie nucléaire qui ne nécessite pas le renouvellement périodique des coeurs. La révision des choix auxquels procèdent actuellement les Britanniques sur les caractéristiques de leurs futurs porte-avions est une autre source de complication dans un débat qui doit également intégrer des considérations industrielles. S'agissant du chantier naval allemand HDW, l'opportunité d'un rachat était intéressante mais n'est aujourd'hui plus d'actualité, le fonds de pension américain qui en détient la propriété ne souhaitant plus le mettre sur le marché.
M. André Dulait, président, a fait part de son inquiétude sur l'évolution des normes de sécurité nucléaire qui pourrait peser, à terme, sur les coûts d'entretien du second porte-avions. Il a indiqué que le nucléaire pourrait également constituer une difficulté pour les populations riveraines des installations de la marine.
M. André Boyer, rapporteur pour avis, a précisé que l'accueil du porte-avions en escale était également lié à des considérations de politique internationale et pas seulement aux normes de sécurité.
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Au cours de sa séance du 26 novembre 2003, à l'issue de l'examen des rapports pour avis, la commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits de la défense pour 2004 .