Projet de loi de finances pour 2004 : Défense - Air

III. LE MAINTIEN D'UN NIVEAU ÉLEVÉ DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT LAISSE CEPENDANT SUBSISTER QUELQUES TENSIONS EN MATIÈRE DE FLOTTE DE TRANSPORT

Pour la deuxième année consécutive, les titres V et VI bénéficient d'une forte progression, tant en A.P. qu'en C.P.

Les autorisations de programme (AP) pour 2004 s'élèvent à 4.075.186 M€, et les crédits de paiement (CP) à 3 614,713 M€, soit une progression au regard de la loi de finances initiale (LFI) pour 2003, respectivement de + 31,02 % et de + 17,7 %.

Ces dotations permettent des commandes et des livraisons en cohérence avec les prévisions de la LPM 2003/2008, ce qui est d'autant plus appréciable que les objectifs programmés pour 2004 sont les plus élevés financièrement.

Rappelons, en effet, que la LPM retient un objectif de 14,6 milliards d'euros de C.P. en 2004, soit une augmentation de 0,95 milliard d'euros par rapport à 2003 (+ 6,5 % ).

Le système de forces visant à la « maîtrise du milieu aérospatial » est ainsi doté en programmation :

(M€ 2003)

	2003	2004	2005	2006	2007	2008	Total 2003-2008
CP	600	718	688	817	855	822	4 500
AP	861	1 927	659	950	994	668	6 059

Ce système de force regroupe les priorités suivantes :

- le renforcement de la capacité française de supériorité aérienne par la mise en service des premiers Rafale polyvalents, associés aux Mirage 2000-5 affectés à la défense aérienne ainsi que par la livraison des missiles MICA , la modernisation des systèmes de détection et de commandement aéroporté (SDCA), et par le développement européen d'un missile d'interception à domaine élargi (MIDE) (adapté notamment au Rafale) ;

- l'amélioration de la composante sol-air , avec la mise en service du système FSAF/SAMPT ^{( ( * )1)} . Cette composante comprendra une première capacité de défense antimissile contre les missiles balistiques d'un rayon d'action maximal de 600 km à l'horizon 2010.

- la poursuite de la dotation de l'armée de l'air en hélicoptères Cougar EC 725 , spécialisés dans le sauvetage au combat des équipages des aéronefs.

S'agissant du projet de budget pour 2004, il prévoit les mesures suivantes :

PROGRAMMES ^(1)	COMMANDES	LIVRAISONS
AERONEFS
Rafale	0	5
Avion cargo léger (CASA 235)	2	0
Cougar EC 725	1	3
TLRA	2	1
Rénovation Alphajet	0	0
ARMEMENTS
MICA	0	60
APACHE	0	4
AASM	0	0
SCALP EG	0	110
MIDE	0	0
FSAF SAMPT/T	0	0
Missile Crotale VT1	0	0
Drone moyenne altitude	0	1
Nacelle de reconnaissance NG	7	0
TELECOMMUNICATIONS
MTBA	0	8

Ces projets différent des prévisions programmées sur les principaux points suivants :

* la rénovation des Alphajet : la commande programmée pour fin 2002 et portant sur la rénovation de l'avionique de 100 avions a été repoussée, l'opération faisant l'objet d'un complément d'étude pour en réduire le coût de réalisation.

* les Missiles Crotale VT1 : la commande, prévue en 2004, a été avancée à juin 2003 dans le cadre d'un marché fractionné notifié à Thalès le 31.12.2000 et arrivant à échéance fin 2003.

* les Missiles MICA : la commande de 260 exemplaires est prévue pour 2004 et 2005.

* les Drones : la livraison du système SIDM, composé d'un segment sol et de 3 vecteurs aériens, est repoussée à mi-2004 pour des raisons techniques.

Ces éléments ne compromettent pas l'évolution positive ainsi permise pour la flotte d'appareils de combat et de transport, ainsi que tous les besoins en matière d'armements et de télécommunications sécurisées. Enfin, à l'occasion du Salon du Bourget de juin 2003, le ministre de la Défense a annoncé l'extension du programme de drones, destinés initialement au seul recueil d'information. L'importance prise par l'utilisation de drones de combat par l'armée américaine a conduit, en effet, à la décision de construire -avec effet vers 2008- un démonstrateur français de drone de combat. Il s'agira d'un prototype, dont la mise au point donnera à la France les compétences requises pour ménager l'avenir, et pouvoir poursuivre dans cette voie, éventuellement en coopération avec des partenaires européens.

A. UN PARC D'AVIONS DE COMBAT MODERNISÉ PAR L'ARRIVÉE DES PREMIERS RAFALE « AIR »

L'année 2004 sera marquée par l'arrivée des cinq premiers Rafale au standard F2, qui seront d'abord développés sur la base de Mont-de-Marsan. L'objectif retenu en ce domaine est la constitution d'un premier escadron opérationnel en 2006, sur la base de Saint-Dizier, et d'un deuxième en 2008.

L'état de la flotte de combat à la fin de l'année 2003 est décrit dans le tableau suivant :

AVIONS DE COMBAT ET D'ENTRAÎNEMENT

Type d'appareils	Début de livraison (1)	Appareil successeur	Retrait de service
Mirage IV P (rétrofit du Mirage IV A)	1985	Rafale	2005
Jaguar A/E	1975	Rafale	2001 à 2005 (2)
Mirage F1B	1980	Rafale	2015
Mirage F1 CT (rétrofit de Mirage F1 C)	1992	Rafale	2012
Mirage F1 CR	1981	Rafale	2015
Mirage 2000 C et B	1982	Rafale	2010 à 2025
Mirage 2000-5F (rétrofit de M2000 RDI)	1998	Rafale	2020
Mirage 2000 D	1993	Rafale	> 2025
Mirage 2000 N	1987	Rafale	2018

(1)Date de livraison des appareils encore en service

(2) Deux escadrons Jaguar ont été retirés du service en 2001, les derniers appareils le seront en 2005.

L'évolution de cette flotte d'ici à 2015 sera marquée par la prédominance des Rafale et des Mirage :

Avions de combat	2004	2005	2008	2015
Rafale	0	10	40	140
Mirage 2000-5 F	30	30	30	30
Mirage 2000 C/B	80	80	60	30
Mirage 2000 D	60	60	60	60
Mirage 2000 N	60	60	40	40
Mirage F1 CR	40	40	40	0
Mirage F1 CT	40	40	30	0
Jaguar A	15	0	0	0
Mirage IV P	5	0	0	0
TOTAL	330	320	300	300

La réduction de 30 unités du nombre d'appareils d'ici à 2008 doit être compensée par les performances spécifiques du Rafale au standard F2.

Rappelons que le standard F1, déjà en service dans l'Aéronavale, dispose de capacités de combat aérien, alors que le standard F2 vise à la polyvalence, en intégrant des capacités d'attaque au sol par tous temps, de reconnaissance tactique et stratégique, et de défense et de supériorité aérienne.

L'ensemble de ces possibilités sera testé et expérimenté d'ici à 2006.

Par ailleurs, le budget 2003 dispose des financements nécessaires à la commande globale de 59 nouveaux appareils, dont 46 pour l'armée de l'air, et 13 pour la marine. Cette commande sera effectuée dans les mois à venir, en fonction des discussions en cours sur divers points techniques entre l'armée de l'air et le constructeur.

Le mécanisme de commande globale, expérimenté depuis 1996, vise une réduction des coûts des programmes d'armement. Le recours aux commandes groupées permet d'obtenir une diminution du devis par une économie d'échelle, et par un calendrier clairement fixé pour l'industriel constructeur. Une réduction de l'ordre de 5 à 10 % en est attendue.

Au total, l'ancienneté moyenne de la flotte de combat variera peu d'ici à 2006 :

	2003 ^1	2004	2005 ^2	2006
Age moyen de la flotte de combat	14,8 ans	15,8 ans	15,6 ans	16 ans

¹ Le retrait du service de Jaguar et de Mirage F1C réduit le nombre d'appareils en ligne de 355 à 330.

² Année caractérisée par le retrait des derniers Jaguar et Mirage IV-P, et par la constitution progressive du premier escadron de Rafale F2

B. LA FLOTTE D'AVIONS DE TRANSPORT DANS L'ATTENTE DES PREMIERS A400M ET DES APPAREILS CHOISIS POUR REMPLACER LES DC8

L'ancienneté moyenne de la flotte de transport, déjà élevée, est appelée à s'accroître d'ici à 2006, comme le décrit le tableau suivant :

Age moyen de la flotte de transport	2003	2004	2005	2006
Avions de transport tactiques (C160, C130, CASA, CN235)	21,7 ans ^1	22,7 ans	23,6 ans ^2	24 ans ^3
Avions de transport stratégiques (A310, DC8)	23 ans	21,4 ans	22,4 ans	19 ans

¹ acquisition de 3 CASA CN 235

² début du retrait des Transall, et acquisition d'un CASA CN 235

³ poursuite du retrait des Transall, et arrivée d'un CASA CN 235 supplémentaire

Les cargos légers CASA 235 sont destinés à remédier au déficit capacitaire entraîné par l'inévitable retrait du service des Transall, dont les plus anciens volent depuis 1967.

Cet avion dispose des caractéristiques suivantes :

- le cargo léger est destiné à remplir des missions d'aérotransport de faible volume et de soutien logistique en métropole, d'aérotransport tactique et de l'aérolargage de petites unités, d'entraînement des troupes aéroportées, de sauvetage (SATER, SAMAR), de soutien des forces de présence outre-mer ;

- le CN 235 est un avion bimoteur, d'une masse à vide équipé de 9,7 tonnes environ. Il peut emporter une charge de 4 tonnes à 2 000 km ou 2 tonnes à 4 500 km. Il possède une capacité de largage :

. de troupes et fret léger par les deux portes latérales,

. de troupes et charges lourdes par la rampe axiale arrière.

Les commandes adressées par l'armée de l'air au fabricant (coopération entre EADS et la société espagnole CASA) ont suivi l'échéancier suivant :

. 12/1990 : première commande de six avions dont deux fermes.

. 12/1994 : décision ministérielle portant la cible à 8.

. 05/1997 : seconde commande de 7 avions dont 1 ferme.

. 12/2001 : troisième commande de 5 avions dont 2 fermes.

. 12/2002 : affermissement de la commande conditionnelle de 3 avions.

Commandes et livraisons

	Avant 2001	2001	2002	2003	2004
Commande	15	2	3	-	2
Livraisons	15		2	3	0

L'acquisition de deux appareils supplémentaires prévue en 2004 est destinée à économiser le potentiel des C160 Transall.

Le coût du programme exprimé en millions d'euros valeur 2003 est le suivant :

. devis pour les 15 premiers appareils: 265,56

. devis pour les 5 appareils supplémentaires : 104,19

. devis pour les 2 derniers appareils : 48,00

Le PLF 2004 y affecte, en euros courants, les crédits suivants :

	AP	CP
Production	44,25	45,46

Actuellement, la flotte d'avions de transport est composée d'une grande diversité d'appareils d'ancienneté variable :

Etat de la flotte militaire de transport en 2003

Type d'appareils et nombre	Début de livraison	Appareil successeur	Retrait de service
DC8 (2)	1981 ^1	TLRA ^3	de 2004 à 2005
A 310 (3)	1993 ^2		vers 2020
C 130 (14)	1987	A 400 M	vers 2020
C 160 (66)	1967 1981	A 400 M	A partir de : 2005 (1ère génération) 2015 (2è génération)
CN 235 (20)	1991		vers 2030
C 135 (14)	1964	MRTT	vers 2020
NORD 262 (7)	1970	CN 235	2001/2004
Twin Otter (6)	1979		vers 2010
TBM 700 (19)	1992		non déterminé
Mystère 20 (3)	1968	À l'étude	Fin 2003
Falcon 50 (4)	1980		non déterminé
Falcon 900 (2)	1987		non déterminé
A 319 (2)	2002		Vers 2030
^1 appareils d'occasion, fabriqués en 1968 et 1970 ^2 appareils d'occasion, fabriqués en 1987 et 1988 ^3 très long rayon d'action

L'arrivée progressive des 50 A-400 M commandés par la France -le premier appareil devrait être livré en 2009- remédiera au retrait des Transall, et à la faiblesse du rayon d'action et de la charge disponible des CASA 235.

Les capacités de transport de troupe et de matériel sur des théâtres lointains ont été très sollicitées lors de l'engagement initial français en Afghanistan, tout comme lors de l'opération Artémis, en République Démocratique du Congo. Ces missions sont actuellement assurées par deux DC8 dont l'ancienneté nécessite une maintenance accrue et coûteuse. C'est pourquoi la LPM prévoit leur retrait, en 2004 et 2005, grâce à l'acquisition de deux avions commerciaux dont ni le type ni le mode de financement (acquisition classique, crédit-bail ou autre) ne sont encore déterminés.

L'expérience britannique de location ponctuelle, en fonction des besoins opérationnels, d'avions militaires constitue une alternative financièrement intéressante à l'acquisition en pleine propriété.

La décision sur ce point est à l'étude, tout comme le choix de l'appareil, qui pourrait se porter sur l'Airbus A 330-200. Cet appareil, coûteux mais puissant, pourrait également présenter l'avantage d'être évolutif et d'assurer, à terme, non seulement des fonctions de transport, mais également de ravitaillement en carburant d'avions de combat.

Cette souplesse d'utilisation en ferait alors également un appareil « MRTT » (Multi-role transport tanker).

En toute hypothèse, les deux conflits récents déjà cités ont souligné le caractère indispensable de cette capacité de transport et de ravitaillement pour préserver l'autonomie de décision et de mouvement de nos troupes.

L'armée de l'air possède également des avions destinés au recueil d'informations et un parc d'hélicoptères en cours de modernisation.

Les avions spécialisés dans le renseignement et la surveillance de l'espace aérien sont les suivants :

Type d'appareils	Début de livraison	Retrait de service
C160 GABRIEL	1989	Non déterminé
DC8 SARIGUE ^(1) NG	2001	> 2015
SDCA ^(2) -E3F	1991	Non déterminé

(1) Système aéroporté de recueil d'information de guerre électronique

(2) Système de détection et de commandement aéroporté (AWACS)

C. LES HÉLICOPTÈRES ÉVOLUENT VERS DES MISSIONS DE SAUVETAGE AU COMBAT

Les risques encourus par les pilotes d'avion de combat lors d'interventions en territoire hostile sont pris en considération par le développement des missions de recherche et de sauvetage au combat (RESCO).

Ces missions mobilisent plusieurs types d'appareils, comme des AWACS, des ravitailleurs et des avions de combat pour maintenir une supériorité aérienne dans la zone considérée ; mais la mobilité et les capacités d'approche des hélicoptères permettent seules la réalisation de telles opérations.

C'est pourquoi les dernières livraisons des Cougars ont été affectées, avec les adaptations requises, à ces missions, pour renforcer les capacités des deux Puma déjà utilisés dans ce but.

Le parc d'hélicoptères est actuellement composé des appareils suivants :

Type d'appareils	Début de livraison	Appareil successeur	Retrait de service
Alouette III	1972	Fennec	Fin 2003
Ecureuil	1984	Fennec	2005
Fennec	1988	Non déterminé	Non déterminé
Puma	1974	Non déterminé	A partir de 2010
Super Puma	1984	Non déterminé	Non déterminé
Cougar MK1	1991	Non déterminé	Non déterminé
Cougar MK2	1999	EC 725 ^1	Non déterminé
^1 Appellation du Cougar MK2 adapté aux missions de recherche et sauvetage au combat

D. L'EXTENSION DES MISSIONS DÉVOLUES AUX DRONES

L'intérêt présenté par les drones -terme adopté en français pour traduire le sigle anglais UAV : unmanned aerial vehicle- n'a cessé de s'accroître depuis le début de leur utilisation, dans les années 1990. Originellement dévolu à l'observation et au recueil de renseignement, ce système a été étendu ces dernières années par l'armée américaine aux missions de combat, sous l'appellation UCAV (unmanned combat aerial vehicle). La France s'est d'abord cantonnée aux drones d'observation, car le coût du drone de combat semblait trop élevé pour sa capacité de financement : ce coût s'approche en effet de celui d'un avion de combat.

Cette position a évolué avec la décision prise en 2003 de développer un démonstrateur d'UCAV.

1. Les drones d'observation

L'armée de l'air française a utilisé le drone HUNTER pour la première fois au Kosovo, en 1999. Sa lenteur (160 km/h) et sa faible autonomie (4 à 12 heures) conduiront à le retirer du service début 2004. De 2004 à 2010, un système intérimaire de drones moyenne altitude longue endurance -MALE- sera utilisé , en attendant la mise à disposition d'une capacité opérationnelle complète, à compter de 2009/2010, pour une durée de l'ordre de 20 ans.

Le programme SIDM (Système intérimaire de drone MALE) vise à disposer d'une première capacité opérationnelle dans ce domaine et à maîtriser l'intégration des systèmes de drones dans les systèmes d'information et de communication des armées.

Les missions de l'escadron SIDM, une fois constitué, seront la surveillance et la reconnaissance tout temps, de jour et de nuit, ainsi que la désignation d'objectifs et leur illumination laser au profit d'autres systèmes d'armes. Pour les réaliser, le système livré en avril 2004 aura une endurance de 12 h à 1 000 km de son point de départ, et une altitude maximale d'opération de 8 000 mètres. Il pourra emporter un capteur d'images optique visible et infrarouge, un capteur radar permettant la détection des cibles mobiles, et un illuminateur laser. Il sera doté de liaisons par satellite et à vue directe pour le transfert des informations de commande et des informations recueillies par ses capteurs.

C'est la société EADS qui est chargée du programme. En 2004, 11,9 millions d'€ d'AP, et 18,19 millions d'€ de CP y seront affectés.

L'objectif est de disposer de 3 SIDM de 2004 à 2010 . Ils devraient alors être remplacés par le système MALE.

Ce dernier doit pouvoir disposer d'une endurance de 24 heures, à 1 000 km de son point de décollage, avec une charge variant de 250 à 400 kg.
Un accord de coopération a été passé en ce domaine avec les Pays-Bas, en 2002. La Suède et l'Espagne pourraient s'y joindre.

2. Le drone de combat

L'initiative annoncée en juin 2003 porte sur la construction d'un démonstrateur de ce type.

Ce projet vise à créer une capacité européenne autonome dans le domaine des avions de combat furtifs, avec ou sans pilote, et à faire la démonstration en vol de cette capacité.

Ce programme technologique de démonstration vise à permettre de maintenir des compétences et des technologies nécessaires pour lancer les futurs programmes d'avions de combat, pilotés ou non, à l'horizon 2020.

C'est en 2004 que commencera sa réalisation, pour un premier vol en 2008.

Son coût est estimé à 300 M€.

E. LE MISSILE DE CROISIÈRE SCALP RENFORCERA LA PUISSANCE DE FEU DE L'ARMÉE DE L'AIR

Depuis 1999, l'armée de l'air dispose de missiles MICA (missile d'interception, de combat et d'autodéfense) électromagnétiques (EM). En 2004 devraient également lui être livrés 60 MICA infrarouge (I.R.).

Le MICA constitue l'armement principal du Rafale dans ses missions de défense aérienne, et son armement d'autodéfense dans ses missions d'intervention et d'attaque au sol. Il arme également le MIRAGE 2000 DA rénové (Mirage 2000-5).

L'échéancier des commandes et livraisons pour l'armée de l'air (la marine est également destinataire de MICA) est récapitulé dans le tableau suivant :

Mica EM	97	98	99	00	01	02	03	04	05	06	07	08	09	10	11	Total
Commandes	125						245									370
Livraisons			25	50	50				50	100	60	35				370
Mica IR
Commandes				60			150	260		230						700
Livraisons								60	70	80	70	90	150	100	80	700

Le coût unitaire est de 0,66 million d'euros pour la version EM, et de 0,62 million d'euros pour la version IR.

Le projet de budget pour 2004 y affecte les sommes suivantes :

	AP	CP
Développement	4,300	7,716
Production	83,000	91,449

C'est également en 2004 que seront livrés les quatre derniers missiles anti-piste Apache , qui visent à neutraliser les pistes d'aérodromes par tous temps, et à distance de sécurité. Il s'agit de l' armement tactique majeur du Mirage 2000-D, dans sa configuration air-sol . D'un coût unitaire de 1,66 million d'€, ce missile a déjà été livré à 45 exemplaires en 2002, et 51 cette année. Le projet de budget pour 2004 contient 2,469 millions d'€ en CP pour le développement et 7,634 pour la fabrication.

Les premières livraisons de munitions de type AASM (armement air-sol modulaire) sont prévues pour 2006, en version décamétrique.

Cet armement a pour mission de détruire ou de neutraliser les cibles terrestres du champ de bataille . Il est complémentaire des missiles APACHE et SCALP/EG réservés, en priorité, aux objectifs de grande valeur situés dans la profondeur d'un territoire adverse.

La version métrique de cet armement doit être livrée à compter de 2007.

Au total, 928 AASM décamétriques seront livrés d'ici 2013, et 1032 versions métriques, pour un coût unitaire respectif de 0,74 et 0,93 million d'€.

Le projet de budget pour 2004 contient les financements suivants :

(en M€ courants)	AP	CP
Développement	2,000	7,858
Fabrication	0,700	5,360

Les 60 premiers exemplaires du missile de croisière Scalp-EG ont été livrés en 2003, et 110 autres missiles le seront en 2004.

Lors de son audition par la commission, le 22 octobre 2003, le général Bentégeat, Chef d'état-major des Armées, a souligné l'importance de ce nouvel armement , qui confère à la France une « capacité nouvelle de frappe dans la profondeur dont disposent seuls, pour le moment, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ». Il a également insisté sur la grande précision démontrée par ces missiles lors de leur emploi, début 2003, en Irak.

Le Scalp-EG, dérivé du missile Apache, mais pour des frappes d'un plus large spectre, comme l'indique le sigle EG (emploi général), est en effet développé en coopération avec la Grande-Bretagne qui l'utilise sous la dénomination « Storm Shadow ».

Il constitue l'armement principal du Mirage 2000-D, et sera celui du Rafale F2. Destiné à la destruction d'infrastructures d'importance, et donc bien défendues (bases militaires, ponts, usines...), il est utilisable par tous temps, et à distance de sécurité (100 km) de son objectif. Ce missile emporte une charge unique de 400 kilos.

En 2003, 16 millions d'euros en AP, et 33,22 millions d'euros en CP ont été affectés à ce programme ; ces sommes seront respectivement de 16 et de 95,52 millions d'euros en 2004. Le coût unitaire d'un missile est estimé à 0,86 million d'euros (valeur 2003).

F. DES CAPACITÉS DE COMMANDEMENT ET DE COMMUNICATION MODERNISÉES

L'acquisition d'une capacité autonome de commandement et de conduite des opérations aériennes est le but du programme SCCOA (système de commandement et de conduite des opérations aériennes), développé en plusieurs phases depuis 1992.

La troisième et dernière phase s'ouvre en 2004, avec les étapes suivantes :

• 2004 : début d'installation des radars d'aide à l'atterrissage,

• mai 2004 : début de déploiement du CLA ^{( ( * )1)} 2000,

• fin 2004 : livraison du logiciel SLPRM ^{( ( * )2)} version 3,

• mi-2009 : mise en service des derniers sites CLA 2000 ,

• début 2009 : mise en service des derniers sites SRSA ⁽³⁾ .

Le projet de budget pour 2004 y consacre 284,3 millions d'euros en AP, et 149 millions d'euros en CP.

Ce programme vise à établir une gestion globale des systèmes d'armes à partir d'un commandement unique, fortement automatisé, et interopérable au sein de l'armée française, comme avec les systèmes normalisés par l'OTAN.

Par ailleurs, les communications à l'intérieur et entre les bases aériennes bénéficient du programme MTBA (modernisation du réseau de transmissions des bases aériennes). Ce projet, développé depuis la mise en service du premier système, en novembre 1999, vise à établir un système de commutation multiservices composé de stations raccordant des groupes d'abonnés proches géographiquement et d'un ensemble d'artères de communication.

Il est prévu de produire 36 systèmes englobant 100 sites de l'armée de l'air, et 6 systèmes déplaçables destinés aux unités en OPEX, d'ici à 2005.

Le coût total de fabrication est estimé à 397 millions d'€ (valeur janvier 2003).

Le projet de budget pour 2004 y consacre 2,3 millions d'€ en A.P et 33,62 en C.P.

* ⁽¹⁾ voir table des sigles page 42

* ⁽¹⁾ contrôle local d'aérodrome

* ⁽²⁾ système local de préparation et de restitution de mission

(3) système radio sol-air futur