B. DES INITIATIVES CIBLÉES
Outre ces fonctions transversales, les chambres consulaires participent aux opérations engagées par les pouvoirs publics pour répondre à des problématiques particulières aux commerces ruraux .
1. Les actions en faveur de la transmission-reprise d'entreprise
L'une des préoccupations majeures des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers (CM) est l'importance du nombre des départs à la retraite de leurs ressortissants en milieu rural . L'âge moyen des commerçants et artisans ruraux est en effet significativement plus élevé que la moyenne nationale, ce qui laisse augurer, dans la décennie à venir, un flux annuel de plusieurs dizaines de milliers de personnes . La gageure étant d'empêcher la disparition, faute de repreneurs, d'entreprises commerciales et artisanales viables, les réseaux consulaires accordent une importance particulière aux actions en faveur de la transmission-reprise des entreprises. Dans cette perspective, ils développent des bases de données et proposent des dispositifs d'accompagnement du cédant aussi bien que du repreneur afin de maximiser les probabilités de réussite de la reprise.
Ainsi, pour répondre à ce défi et venir en appui des initiatives prises par les chambres territoriales, l'APCM a créé une plate-forme nationale de rapprochement entre cédants et repreneurs appelée « Bourse nationale d'opportunités artisanales » (BNOA). Cette bourse propose sur Internet plus de 3.000 entreprises à reprendre. La BNOA permet aux cédants d'être « repérables et repérés » sur l'ensemble du territoire, voire dans un cadre européen en faisant sortir l'offre du contexte local afin de toucher tous les repreneurs potentiels. Réciproquement, elle donne aux repreneurs potentiels la faculté d'analyser les cessions sur le marché qui les intéresse (prix de vente, taille de l'activité,...) et de trouver l'entreprise qui correspond à leurs attentes.
Pour alimenter la base de données BNOA et favoriser la transmission et la reprise d'entreprises au plan local, les chambres des métiers engagent de nombreuses actions sur leurs territoires.
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QUELQUES EXEMPLES D'INITIATIVES LOCALES En réponse à une volonté du conseil régional, la CM de l'Ain s'implique dans l'opération « 1001 talents » . Dans ce cadre, la chambre a ciblé son action en direction de la reprise d'activités en milieu rural et mobilise les subventions dans ce sens. En outre, l'opération offre une information systématique aux repreneurs et porte une attention particulière à un suivi de proximité, assuré en matière de gestion par les agents de la CM, qui rencontrent périodiquement les repreneurs sur la base de tableaux de bord. Enfin, un système de parrainage du repreneur, assuré par un chef d'entreprise du même secteur d'activité que celui-ci, a également été mis en place à l'initiative de la chambre. Un contact systématique et exhaustif de tous les chefs d'entreprise âgés de plus de 58 ans est pratiqué par la CM des Alpes-Maritimes . La CM d'Alsace organise des journées « Portes ouvertes dans les entreprises » en prenant appui sur les vallées et les communautés de communes (CC) : huit opérations annuelles, concernant une trentaine d'entreprises chacune, sont ainsi financées par la CM, avec parfois l'aide complémentaire des CC. La CM de l'Aude a mis en place un contrat d'accompagnement avec les cédants (le « pack cédant ») qui comprend un accueil de l'artisan pour l'identification précise du projet transmission, un diagnostic de l'entreprise au moyen d'un questionnaire préétabli, des conseils techniques pour préparer l'entreprise à la cession, une mise sur les réseaux de diffusion nationale et régionale des offres de cession (BNOA), une mise en relation et un suivi dans les négociations, et enfin une assistance dans les montages juridiques et leur formalisation. Le programme d'actions mis en oeuvre par la CM du Loir-et-Cher en faveur de la transmission d'entreprises artisanales met l'accent sur les points suivants : sensibilisation des cédants, diagnostics des entreprises à céder, édition de bulletins d'opportunités, inscriptions des offres sur la BNOA, mise en relations cédants/repreneurs, organisation d'un forum départemental création/reprise et enfin, accompagnement des candidats à la reprise. La CM de la Loire s'inscrit dans l'initiative « Accueil d'actifs en Massif Central » : il s'agit d'un travail de collaboration avec les collectivités locales pour le repérage et l'accompagnement des projets de transmission. La CM du Lot centre son action sur trois axes : audits/diagnostics réalisés par une cellule d'experts (expert comptable - établissement bancaire - notaire - technicien CM) au profit des entreprises cessibles, animation d'une bourse locale d'opportunités visant à susciter les reprises en zone rurale, et financement d'aides à la reprise sur les investissements complémentaires au rachat du fonds de commerce mis en place sur les territoires couverts par une procédure européenne Leader+. Des réunions de sensibilisation à la transmission d'entreprise ont été organisées par la CM du Nord dans les zones rurales du département. Un bus de la création d'entreprise s'est déplacé dans les communes les plus rurales de la Flandre littorale. La CM du Puy-de-Dôme a établi, avec l'aide financière du conseil régional, une cartographie de l'offre artisanale en zone rurale permettant de repérer notamment les risques de disparition d'activité. Elle est mise à la disposition des élus locaux et des créateurs-repreneurs. Source : APCM |
2. Le soutien aux secteurs de l'alimentaire et des services
Eu égard à la situation préoccupante des nombreuses entreprises artisanales de l'alimentaire et des services en zones rurales, des programmes spécifiques d'actions en faveur de l'accompagnement de ces entreprises visent à favoriser leur maintien et leur développement . Les chambres consulaires ont mis en place des initiatives et des aides dans les domaines suivants : modernisation des équipements et du point de vente, mise aux normes, diagnostics environnementaux ciblés sur les métiers de l'alimentaire, diversification d'activité, création de dépôts, soutien aux tournées alimentaires, établissement de schémas de desserte, actions de promotion pour mieux faire connaître l'offre locale de produits artisanaux, conseil et assistance.
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QUELQUES EXEMPLES D'INITIATIVES LOCALES La CM de la Corrèze appuie, par des prestations techniques, diverses initiatives conduites par des communes ou des territoires visant à une meilleure connaissance de l'offre locale ou à la mise en valeur de produits particuliers (Fête de la Fraise à Beaulieu-sur-Dordogne, manifestation « Ensemble avec Millevaches » , etc.). La CM de la Côte d'Or apporte son appui technique à une procédure d'aide au renouvellement des véhicules de tournées (pour des tournées existantes ou de nouvelles tournées ne créant pas de distorsion de concurrence) mise en place par le conseil général sous forme de prêt à taux 0 %. Les dossiers sont montés à la chambre qui, de manière à accélérer au maximum la procédure, les présente à un comité se réunissant à chaque nouvelle demande (en principe l'entreprise dispose des fonds sous moins de deux mois). La CM du Tarn organise des salons de l'habitat en milieu rural ou petites villes. Il s`agit d'inciter les artisans à participer à des actions thématiques (telles « La Semaine du Goût » ) pour promouvoir leurs produits. Elle travaille ainsi en partenariat avec les filières agricoles pour valoriser les produits (le pain Tarnais et la charcuterie artisanale tarnaise). La CM de l'Yonne a lancé, dans le cadre des pays, des opérations filières alimentaires confortant le schéma de desserte existant, assurant la réalisation d'un schéma de desserte prévisionnel et intervenant en faveur des artisans et commerçants pour le maintien de l'offre (reprise, diversification, développement par l'extension des tournées ou la création de dépôts). Source : APCM |
3. Le développement des technologies de l'information
Les chambres consulaires soutiennent également des actions de proximité fondées sur le développement des technologies de l'information , encore trop ignorées par les acteurs ruraux, qui disposent à cet égard d'une desserte bien imparfaite. Sous réserve de la couverture des territoires ruraux par les moyens de communication électroniques, les CCI et les CM favorisent par des aides adaptées l'évolution des tournées vers un service de livraison de produits commandé par Internet, ainsi que la mise en place d'équipements de communication et de gestion modernes dans les magasins ruraux pour faciliter la logistique d'approvisionnement.
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EXEMPLES D'INITIATIVES LOCALES A l'intérieur d'un portail « montagne » créé par des organismes partenaires, la CM des Alpes-Maritimes a organisé et favorisé la mise en ligne des entreprises sur un site spécifique. Une formation à distance a été engagée à partir d'un serveur situé au siège de la chambre, et un partenariat technique et financier a été institué avec le conseil général et le conseil régional pour la partie financière, ainsi qu'avec l'ADASEA, le comité régional du tourisme, le Parc national du Mercantour et les Points Public EREF pour les actions sur le terrain. Pour améliorer les prestations de proximité en milieu rural, des « micro-pépinières » ont été créées en Mayenne : dans le cadre des formations à l'installation, la CM a proposé une décentralisation de ses prestations concernant la réalisation de comptes de résultat prévisionnel et de plans de financement avec mise à disposition d'accès aux technologies de l'information. Des conventions d'accueil et de prestations ont été conclues entre la chambre et les collectivités locales d'appui à l'opération. Source : APCM |
On ajoutera que le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication permet également d'offrir de nouveaux services aux populations locales tout en favorisant le maintien de commerces de proximité dans des zones en déclin, comme en témoigne l'exemple des PMS.
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LES POINTS MULTISERVICES EN AUVERGNE Les points multiservices (PMS) proposent en Auvergne de nouveaux services à une population rurale isolée tout en cherchant à attirer une clientèle supplémentaire dans des commerces qui sont souvent le dernier lieu d'animation de la commune. Le PMS est une entreprise commerciale ou artisanale à dominante alimentaire qui met à disposition de la population, grâce à un partenariat avec des organismes publics et privés, une gamme de services diversifiés : il est ainsi équipé d'un fax, d'un minitel, d'un photocopieur et d'un ordinateur avec imprimante et accès à Internet. Tous les PMS ont un mobilier et une signalétique identiques. La mise en oeuvre de cette opération a relevé de la CRCI et la CR de métiers d'Auvergne regroupées au sein du « Conseil interconsulaire Auvergne », qui a lancé le projet en 1994 et obtenu la collaboration des neuf CCI et des quatre CM locales, ainsi que celle de France Télécom, d'EDF et de l'Etat (au travers de la Datar et de l'Association régionale des Pays d'Auvergne). Le réseau de PMS comprend aujourd'hui 86 unités en région Auvergne et s'est développé également en Poitou avec 54 unités. Il connaît depuis l'an dernier des applications au Portugal et en Espagne. L'animation et le suivi de ce réseau sont assurés par un chargé de mission interconsulaire. L'équilibre budgétaire est garanti par le comité de pilotage interconsulaire, avec la contribution de fonds européens, de l'Etat et des départements. Source : ACFCI - CRCI Auvergne |
4. L'expertise auprès des collectivités territoriales
Le maintien ou l'implantation d'activités artisanales et commerciales en zone rurale (du dossier de financement jusqu'au recrutement de l'exploitant et son accompagnement) est une priorité souvent avancée par les collectivités territoriales . Celles-ci sont particulièrement intéressées par la création de multiples ruraux, par la construction d'ateliers commerciaux pour le maintien des derniers services à la population et par la modernisation des activités existantes. Ces initiatives nécessitent la réalisation d'analyses économiques et d'études de faisabilité , assurées par les chambres consulaires pour venir étayer les demandes de financement des collectivités. En outre, les chambres apportent un appui au recrutement des gérants des nouvelles activités ainsi créées. Enfin, elles favorisent la mobilisation de moyens par la connaissance qu'ont leurs agents des très nombreuses procédures de financement d'appui (contrats de plan Etat-Région, contrats de pays, contrats régionaux de développement local, plate-formes d'initiatives locales, ORAC et toutes les déclinaisons régionales existant, programmes européens Leader+, etc.).
La réalisation d'expertises territoriales à l'échelle d'une commune, d'une communauté de communes ou d'un pays permet de dégager les forces et faiblesses de la zone concernée et de définir des axes d'intervention prioritaire en direction de l'artisanat et du commerce. Il s'agit d'apporter aux collectivités des éléments d'aide à la décision en faveur de la dynamisation du tissu artisanal et commercial. Pour les CCI et les CM, l'intervention en milieu rural nécessite une présence de terrain accrue, en réponse aux demandes des élus locaux ou des animateurs économiques.
Au delà du respect des conclusions issues des études préalables de faisabilité, le succès de tels partenariats tient particulièrement à la qualité des relations établies entre les chambres consulaires et ces collectivités . On peut d'ailleurs relever que l'implication financière des communes dans ce domaine progresse et répond à la contribution que les réseaux consulaires peuvent apporter en matière d'expertise et d'accompagnement technique.
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L'INVENTAIRE ARTISANAL DE L'APCM Un travail d'analyse des situations économiques ayant pour unité de base la commune a été réalisé par l'APCM avec la création d'un outil d'« inventaire artisanal » (OLIA), reposant sur des données statistiques issues de l'INSEE. Disponible sur chaque territoire, cet outil facilite la définition, avec les communautés de communes, d'une réelle stratégie d'aménagement et de revitalisation du tissu artisanal. Cet outil permet d'améliorer l'efficacité de l'action économique d'une chambre de métiers au profit des territoires, en répondant rapidement aux besoins des chefs d'entreprises et des élus locaux en matière d'implantation et de localisation des entreprises. Les chefs d'entreprises sont ainsi accompagnés dans l'étude de leur projet d'installation de transfert et de reprise, lors d'un entretien-conseil, d'une formation ou d'une consultation en centre de ressources, tandis qu'un appui est apporté aux collectivités territoriales pour des actions de développement local ou des procédures d'aménagement (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, zones d'aménagement concerté, plan de déplacements urbains, etc.). Source : APCM |
5. Les prestations proposées aux entreprises des territoires ruraux
La mission d'accompagnement des entreprises existantes conduit les CCI et les CM à apporter systématiquement aux entreprises implantées en territoires ruraux un appui dans les domaines suivants : diagnostic de localisation de l'artisanat, choix d'investissement, aide aux opérations immobilières lors de regroupement commercial des commerçants ruraux sur de nouveaux lieux stratégiques, validation de diversification, aide au montage de dossiers, recherche de financement et activation des différents dispositifs existants (Europe, Etat, région, département), facilitation de recherche de financement bancaire (dossiers, sociétés de caution mutuelle, etc.), accompagnement des entreprises intégrées aux opérations de redynamisation rurale. Ces efforts traditionnels s'inscrivent dans une politique visant à freiner l'extension des grandes surfaces, qui dévitalise les centre villes des communes les plus importantes et met à mal l'offre des très petites entreprises dans les villages en zone rurale.
L'un des outils majeurs utilisé par les réseaux consulaires est la participation, avec parfois maîtrise d'oeuvre, aux opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce (ORAC), dispositifs mis en place dans le cadre des contrats de plan Etat-région (CPER) et financés notamment par le FISAC. Conjuguant des actions d'investissement et des actions d'accompagnement des entreprises avec des interventions sur les équipements des villes, les ORAC ont constitué d'excellents dispositifs : ainsi, l'ensemble des zones rurales de nombreux départements ont pu être couvertes entre 1994 et 2002, ce qui a favorisé un maintien relatif d'un tissu commercial dans les villages et les bourgs centres. L'ACFCI indique que 40 % des CCI ont été impliquées en 2002 dans au moins une de ces opérations.
On rappellera toutefois que, dans le cadre de la réforme du FISAC, le décret n° 2003-17 a remplacé les ORAC par les opérations collectives de modernisation en milieu rural, qui devraient apporter davantage de souplesse au dispositif antérieur.
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QUELQUES EXEMPLES D'INITIATIVES LOCALES Dans le département des Landes , les opérations ORAC sont menées depuis huit ans par le « Comité artisanat & commerce des Landes » (CIACL) qui réunit la CM et la CCI. Le financement public résultant d'un partenariat Etat-Région (contrat de plan), conseil général et chambres consulaires assure le principal des ressources hors autofinancements des entreprises. Les opérations « zones rurales » sont traitées spécifiquement et mobilisent les agents de développement économiques des deux chambres, alors qu'un partenariat mairie-porteur de projet est par ailleurs mis en place. Dix opérations ont ainsi été menées, représentant 451 dossiers de subventions et 13 M€ d'investissement. La CM de la Lozère appuie deux dispositifs dont le financement est assuré par l'Etat, l'Europe, le conseil régional Languedoc-Roussillon et le conseil général : l'aide à l'installation (caractère non concurrentiel) ou à la reprise (tout projet éligible), consistant en une participation de 30 %, plafonné à 9.000 €, à l'achat de matériel et aux dépenses d'installation ; les interventions en faveur du commerce rural, à savoir le soutien à la construction ou à la rénovation de locaux pour l'accueil de services de proximité dans les communes de moins de 2.000 habitants assurées par les collectivités locales (participation de 80 % dans la limite de 18.000 €) ou l'initiative privée (participation de 30 % dans la limite de 11.000 €). La CM des Hautes-Pyrénées a mis en place plusieurs ORAC et OMPCA pour lesquelles ont été organisées et réalisées les phases suivantes : études préalables (réalisation des questionnaires, embauche des enquêteurs, dépouillement, analyse pour la réalisation des manuels de procédures), montage et suivi des dossiers de demande d'accompagnement, analyse de situation et conseil aux entreprises. Les partenaires sont les syndicats mixtes de pays (élus et techniciens) ainsi que les services de l'Etat, du conseil régional et du conseil général. Les ORAC ont représenté 116 dossiers, soit 3,64 M€ d'investissement pour 602.189 € de subventions. Les OMPCA ont représenté 44 dossiers, soit 1,46 M€ d'investissement pour 217.710 € de subventions. La CM de la Haute-Vienne a conduit ou été associée à quatre ORAC, dont trois dont la maîtrise d'ouvrage déléguée a été confiée à la Chambre, à l'animation et à la gestion de dix « pôles de services », qui sont des « mini-ORAC » imposant aux communes concernées de réaliser des investissements publics, ainsi qu'à diverses opérations de re-dynamisation de l'artisanat et du commerce local (études de faisabilité et implantation d'activités manquantes). Source : APCM |
On relèvera en outre que les régions Limousin - Poitou-Charente et Bretagne ont adapté et amélioré le dispositif ORAC en l'assortissant d'actions fortes d'accompagnement des entreprises (formation et diagnostic) et en l'insérant dans des politiques de développement économique régional. Ces expériences préfigurent probablement les interventions qui seront réalisées dans le cadre de la décentralisation .