Projet de loi de finances pour 2004 : Enseignement supérieur

II. RÉPONDRE À L'ÉVOLUTION DES BESOINS DE LA SOCIÉTÉ ET DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISES

Plus que jamais, dans une France confrontée au vieillissement de sa population, l'enseignement supérieur constitue -avec la recherche- un moteur fondamental de la croissance. Le défi pour l'avenir ne consistera plus à développer quantitativement l'offre de formation, mais à l'adapter afin de garantir l'insertion professionnelle d'un nombre désormais stabilisé d'étudiants et, parallèlement, de contribuer à la formation continue d'un nombre croissant de personnes amenées à exercer une « seconde carrière ».

A. TIRER PARTI DES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES

1. A brève échéance : une stabilisation des effectifs d'étudiants

a) La projection à dix ans

• Une légère augmentation entre 2000 et 2004

La légère croissance des effectifs, enregistrée depuis 2000, devrait se poursuivre jusqu'en 2004.

La rentrée 2003 permet d'escompter 2 248 000 étudiants, soit 38 800 de plus qu'en 2002, cette hausse concernant tant les universités que les autres établissements de l'enseignement supérieur, à savoir :

1 327 000 étudiants (+ 17 300) dans les universités (hors IUT) et assimilés (+ 1 % en premier cycle, + 1 % en 2 ^e cycle et + 2,7 % en 3 ^e cycle) ;

320 300 étudiants de classes supérieures, avec une progression de 3,2 % pour les CPGE (classes préparatoires aux grandes écoles) et une stabilisation des STS (sections de techniciens supérieurs) ;

394 700 étudiants (+ 4,5 %) dans les autres établissements publics et privés (autres ministères compris), lesquels accueillent un nombre croissant d'étudiants depuis cinq ans (écoles d'ingénieurs, de commerce, écoles paramédicales et sociales, d'architecture, artistiques...)

• Une stabilisation des effectifs ensuite

D'après les prévisions à dix ans effectuées par le ministère, les effectifs devraient connaître une moindre progression après 2004, conséquence directe de la baisse du nombre de bacheliers (évaluée à - 5 % sur la période). D'ici 2010, les quatre principales filières (formations universitaires longues, IUT, STS et CPGE) devraient compter entre 7 000 et 30 000 étudiants supplémentaires. On est donc loin de l'expansion démographique du début des années 1990.

b) Des conséquences sur les filières et les formations

Cette évolution bénéficiera inégalement aux différentes filières et risque d'exacerber la concurrence entre formations et entre établissements.

Globalement, l'accès aux premiers cycles devrait fléchir, au profit des filières sélectives des IUT, STS et CPGE. Il pourrait cependant être compensé par un accès renforcé aux deuxième et troisième cycles des étudiants issus des filières professionnalisantes.

Votre rapporteur relève que cette évolution devrait encourager les établissements à adapter leur offre de formation sur le plan qualitatif, mais qu'elle pourrait poser le problème de la viabilité de certains d'entre eux , en particulier de certaines antennes délocalisées.

2. Les conséquences du vieillissement de la population

La véritable rupture démographique, que connaîtront la France et l'Europe, représente un challenge pour l'enseignement supérieur à un double titre :

- il lui faudra assurer le remplacement de ses propres enseignants ;

- il lui faudra, parallèlement et plus généralement, veiller à dispenser les formations permettant d'assurer, en quelque sorte, la « relève » des générations.

a) Le renouvellement des enseignants

Près de 85 500 enseignants exerçaient leur activité dans les établissements d'enseignement supérieur durant l'année universitaire 2001-2002.

Les enseignants-chercheurs titulaires ou stagiaires en fonctions représentent plus des 3/5 ^e de l'ensemble. Ils se répartissent entre 35,1 % de professeurs des universités, 62,3 % de maîtres de conférences et 2,6 % d'assistants titulaires.

Dans les dix ans, près de la moitié des professeurs des universités et plus d'un quart des maîtres de conférences devraient partir à la retraite .

Chez les premiers, ceci représente une moyenne d'environ 895 personnes par an. Les disciplines les plus concernées sont les lettres, les sciences et l'odontologie pour plus de 50 % de l'effectif de référence.

Pour les seconds, la moyenne annuelle est d'environ 850 départs. Seule la discipline droit, regroupant les disciplines juridiques, les sciences politiques, économiques et de gestion, a un taux inférieur à 20 %.

En outre, selon les régions, les établissements sont inégalement concernés, les régions Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Languedoc-Roussillon étant principalement touchées.

Le développement d'une gestion prévisionnelle des emplois s'avère donc crucial , pour assurer l'important renouvellement des effectifs et améliorer l'encadrement des établissements d'enseignement supérieur.

Deux points sont à mettre au crédit du ministère à cet égard :

- la réduction du nombre de corps gérés (depuis 1999) ;

- la création d'un répertoire des métiers : un référentiel des emplois-types de la recherche et de l'enseignement supérieur (REFERENS). Depuis 2002, il est utilisé pour le recrutement et la mobilité des personnels de la recherche et de la formation, afin de répondre aux besoins en termes de compétences et d'améliorer l'adéquation entre poste et personne.

b) Le défi de la baisse globale de la population active

Le phénomène est aujourd'hui connu : la France connaîtra une brutale augmentation du nombre de ses retraités à partir de 2006, suivie quelques années après d'un mouvement important et régulier de baisse de la population active.

Ainsi que le relève un récent rapport de l'Institut Montaigne ^{9 ( * )} : « La France est placée face à la perspective d'un déclin sans précédent de sa population active, d'environ 0,2 % par an, dans les prochaines années et jusqu'en 2025. »

Pour votre commission, l'enseignement supérieur est au premier chef concerné par cette évolution de notre société, qui constitue l'horizon dans lequel doivent s'inscrire les réflexions sur sa modernisation. L'enjeu économique et social est d'importance.

B. LA SYNERGIE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE : AU CoeUR DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE

La diminution du nombre d'étudiants attirés par les études scientifiques et la crise des carrières scientifiques sont alarmantes. Elles nécessitent une politique volontariste en vue de renforcer leur attractivité.

A cette fin, la diffusion de la culture scientifique et technique doit être une des priorités de l'enseignement supérieur.

1. Un moindre attrait pour les filières et les carrières scientifiques

a) Le constat

De 1997 à 2002 , le nombre global d'étudiants ayant opté pour les disciplines scientifiques a diminué de 4 % . Ce chiffre recouvre cependant des réalités variées :

- une désaffection pour les DEUG de sciences : - 10 % de 1995 à 2000, avec des chutes drastiques dans certaines disciplines (- 19 % en sciences de la santé, - 46 % en physique-chimie, - 27 % en sciences de la vie et de la terre) ;

- à l'inverse, une progression des inscriptions dans les filières sélectives : + 13 % dans les IUT et 4 % dans les classes préparatoires aux grandes écoles ;

- une stabilisation des étudiants en deuxième cycle, la baisse des effectifs en premier cycle ayant été compensée par la croissance du nombre de ceux intégrant un deuxième cycle après un IUT ou une formation non universitaire. Or, ces étudiants sont de plus en plus nombreux à préparer un diplôme professionnel : le poids de ces diplômes, à l'entrée du 2 ^e cycle, a augmenté de 8 % en cinq ans.

De même, ils poursuivent un troisième cycle en préparant plus volontiers un DESS qu'un DEA : les inscriptions en DESS scientifiques ont progressé de 90 % en cinq ans, alors que celles en DEA scientifiques ont diminué de 10 % ;

- une forte progression des effectifs dans les filières ingénieurs : + 21 % sur la période 1997-2002, qui concerne presque autant les écoles publiques que privées.

Les tableaux ci-après retracent ces évolutions sur la période 1997-2002.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D'ÉTUDIANTS DANS LES DISCIPLINES SCIENTIFIQUES

(France métropolitaine)

1 - Filières scientifiques dans les universités (hors IUT et ingénieurs)

	1997	1998	1999	2000	2001	2002	Poids 2002	Part des femmes (%)	Evolution de 2001 à 2002 (%)	Evolution de 1997 à 2002 (%)
Mathématiques	54 892	51 655	49 659	49 338	46 797	46 116	14 %	29,1	- 1,5	- 16
Physique	50 583	42 786	39 462	35 825	33 132	32 159	10 %	32,1	- 2,9	- 36
Chimie	12 245	11 227	10 850	10 348	10 178	10 927	3 %	48,2	7,4	- 11
Mathématiques appliquées aux sciences sociales	7 272	7 875	7 932	7 993	8 051	7 423	2 %	52,4	- 7,8	2
Sciences et structures de la matière	124 992	113 543	107 903	103 504	98 158	96 625	29 %	34,1	- 1,6	- 23
Sciences de l'univers	10 196	9 753	10 282	10 158	10 195	11 557	3 %	45,7	13,4	13
Sciences de la vie	83 856	81 258	74 929	72 755	68 464	67 160	20 %	59,0	- 1,9	- 20
Sciences de la nature et de la vie	94 052	91 011	85 211	82 913	78 659	78 717	24 %	57,1	0,1	- 16
Mécanique, génie mécanique	9 523	8 887	8 874	8 342	8 155	8 896	3 %	14,7	9,1	- 7
Génie civil	3 015	1 990	2 063	2 337	2 624	2 959	1 %	15,4	12,8	- 2
Génie des procédés	2 989	3 278	3 422	3 501	3 684	3 619	1 %	29,7	- 1,8	21
Informatique	11 979	13 062	14 707	16 842	18 184	20 223	6 %	19,9	11,2	69
Électronique, génie électrique	10 029	9 648	9 674	9 697	10 162	10 926	3 %	11,1	7,5	9
Sciences et technologie industrielles	13 272	14 014	15 380	17 049	17 585	17 354	5 %	27,5	- 1,3	31
Sciences et technologie pour l'ingénieur	50 807	50 879	54 120	57 768	60 394	63 977	19 %	20,1	5,9	26
Université : filières scientifiques	269 851	255 433	247 234	244 185	237 211	239 319	71 %	37,9	0,9	- 11

2 - Filières ingénieurs (hors NFI)

	1997	1998	1999	2000	2001	2002	Poids 2002	Part des femmes (%)	Evolution de 2001 à 2002 (%)	Evolution de 1997 à 2002 (%)
Écoles universitaires	-	-	25 918	27 256	28 014	30 928	9 %	27,0	10,4	-
Écoles indépendantes des universités	-	-	24 422	25 281	26 382	24 977	7 %	20,9	-5,3	-
Écoles publiques sous tutelle du MEN	46 218	48 542	50 340	52 537	54 396	55 905	17 %	24,3	2,8	21
Écoles publiques sous tutelle d'un autre ministère	13 496	13 928	14 219	14 670	15 147	15 953	5 %	30,8	5,3	18
Écoles privées	19 384	20 484	21 192	22 106	22 459	23 572	7 %	20,6	5,0	22
Filières ingénieurs	79 098	82 954	85 751	89 313	92 002	95 430	29 %	24,5	3,7	21

Ensemble

	1997	1998	1999	2000	2001	2002	Poids 2002	Part des femmes	Evolution de 2001 à 2002 (%)	Evolution de 1997 à 2002 (%)
Ensemble des filières	348 949	338 387	332 985	333 498	329 213	334 749	100 %	34,1	1,7	- 4

b) Les causes

Différentes raisons expliquent cette relative désaffection pour les filières et les carrières scientifiques, en particulier :

- non seulement, le nombre de bacheliers S, principal vivier de ces formations, a un peu diminué (- 2 % de 1995 à 2000), mais encore le taux de poursuite d'études en filières scientifiques des bacheliers S a fléchi : - 7,8 % en cinq ans. Ainsi, par exemple, alors que 55 % d'entre eux s'inscrivaient en DEUG scientifique ou en santé en 1995, ils ne sont plus que 43 % en 2000. Par contre, un nombre croissant s'inscrit en filières non scientifiques ou dans les formations scientifiques proposées par les IUT et en STS ;

- l'excellent rapport d'information de votre commission sur la culture scientifique et technique ^{10 ( * )} , montre que si l'attrait pour le métier de chercheur ou de scientifique n'est pas en cause, son image étant très bonne, les enseignements concernés sont, eux, trop souvent perçus comme arides et difficiles .

En effet, une enquête réalisée par la SOFRES entre le 15 et le 17 novembre 2000 pour le compte du ministère de la recherche, a permis de sonder les jeunes en cours d'étude sur les raisons de la désaffection pour les études scientifiques.

Celle-ci montre que :

• 67,3 % jugent que les cours de sciences ne sont pas assez attrayants ;

• 58,7 % que les matières scientifiques sont trop difficiles ;

• 53,4 % que les jeunes sont moins intéressés par les sujets scientifiques ;

• 40 % que les salaires ne sont pas assez attrayants.

- Les jeunes filles sont globalement peu présentes (34,1 % des effectifs pour l'ensemble des filières concernées) et quasiment absentes dans certaines matières (11,1 % en électronique et génie électrique ; 19,9 % en informatique...).

- L'attrait pour les formations technologiques et industrielles (IUT, STS) se renforce, dans la mesure où elles assurent un débouché tout en permettant la poursuite d'études, au regard du faible taux de réussite en premier cycle scientifique.

c) L'urgence de la réaction

• Une réelle préoccupation

Cette évolution est doublement préoccupante, ainsi que l'a relevé le rapport précité de votre commission:

- « elle est susceptible de compromettre la compétitivité de notre appareil économique, de plus en plus dépendant de son aptitude à l'innovation technique. Il ne fait aucun doute que dans une économie qui a vocation à devenir une économie de l'intelligence, les compétences scientifiques et techniques seront au coeur des enjeux économiques, et que la force d'une nation se mesurera en nombre d'innovateurs, de chercheurs et de brevets déposés ;

- elle est également lourde de menaces pour notre appareil de recherche public qui devra compenser, précisément dans les toutes prochaines années, de très nombreux départs en retraite de chercheurs et de techniciens ».

• Les propositions du professeur Maurice Porchet

A la suite des missions que le ministre lui a confiées, le professeur Maurice Porchet a formulé sept propositions :

- faire émerger un nouvel enseignement des sciences reposant sur de nouvelles méthodes d'apprentissage, une meilleure connaissance de l'enseignement, l'acquisition de nouvelles compétences ;

- créer des commissions de réflexion sur l'enseignement des sciences afin de mieux articuler les enseignements universitaires avec les savoirs acquis au lycée. Elles auront pour mission de comparer les programmes et permettre ainsi de mieux organiser le premier semestre de la licence dans le cadre du LMD ;

- généraliser la nomination des chargés de missions académiques pour les sciences ;

- donner une autre image de l'université par une meilleure information et une communication plus grande autour de l'enseignement et des métiers ;

- mutualiser toutes les pratiques pédagogiques innovantes en créant un site national unique et les évaluer ;

- former les enseignants-chercheurs à la pédagogie et réhabiliter la fonction d'enseignant ;

- repenser profondément les travaux pratiques et dirigés.

Comme le notait M. Porchet en conclusion de son premier rapport, et votre rapporteur insiste sur ce point, l'ensemble de ces mesures doit conduire à bâtir « un projet global et cohérent de l'enseignement des sciences du primaire au supérieur ».

d) Les orientations et mesures retenues par le Gouvernement

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a articulé les orientations de son ministère autour des axes suivants :

• Un effort particulier au niveau des premiers cycles universitaires

Il s'agit en particulier de :

- favoriser les contacts entre lycées et universités, notamment dans le cadre de visites de laboratoires, destinées à la fois aux enseignants et aux élèves. Ceci est fondamental pour sensibiliser les uns et les autres à cet univers scientifique ;

- le renforcement d'un enseignement de formation de culture générale adapté à chaque grande voie de formation, point qui sera développé ci-après.

• Au niveau de la licence , les objectifs sont de :

- développer le décloisonnement disciplinaire, les formations universitaires souffrant d'une spécialisation excessive ;

- poursuivre une formation de culture générale spécifique articulée sur chaque spécialité ;

- définir, au sein d'une offre globale, la place des licences professionnelles ;

- conduire un effort particulier sur les formations scientifiques.

Votre rapporteur rappellera également que les carrières scientifiques requièrent un niveau d'exigence, de rigueur et de travail auquel il conviendrait de mieux préparer les jeunes gens.

• Pour la reconnaissance des masters , l'avis de la mission scientifique, technique et pédagogique (MSTP) devra reposer sur l'analyse des équipes mettant en oeuvre la formation, sur leur solidité et leur production scientifique et technique. Ceci est particulièrement indispensable pour les « masters recherche » qui préparent les étudiants à s'engager dans une thèse et à embrasser une carrière scientifique. Il y va de la qualité future de la science française. C'est aussi le cas pour les « masters professionnels » car il n'y a de haute professionnalité que fondée sur l'avancée des sciences et des techniques, qu'appuyée sur les capacités de développement et d'innovation.

Le master peut également être proposé par les établissements habilités à délivrer le diplôme d' ingénieur pour lesquels l'évaluation est menée conjointement par la mission précitée et une commission d'évaluation spécifique, créée à cet effet par un arrêté du 4 juin 2003. Cette commission est composée de vingt personnalités qualifiées françaises ou étrangères, choisies en raison de leurs compétences pédagogiques, scientifiques ou industrielles dans le domaine des formations d'ingénieurs. Elle comprend des personnalités issues des établissements d'enseignement supérieur concernés ainsi que des personnalités issues des milieux économiques.

• Au niveau des formations et écoles doctorales

La généralisation des Écoles Doctorales (ED) à la rentrée 2000 a permis d'organiser la formation doctorale autour d'équipes de recherche reconnues, fédérées par un projet de formation. Elles offrent aux étudiants :

- un encadrement scientifique assuré par des unités ou des équipes de recherche reconnues ;

- les formations utiles à la conduite de leur projet de recherche et à l'élaboration de leur projet professionnel ;

- une ouverture internationale ;

- la possibilité de faire un stage en milieu professionnel ;

- le suivi de l'insertion.

Le rattachement du bureau en charge du suivi des ED et de la procédure d'accréditation de ces écoles à la direction de l'enseignement supérieur (DES), par décret du 7 avril 2003, a notamment pour objectif de favoriser la lisibilité de l'offre de formation des établissements dans le cadre du schéma LMD, et de conforter sa cohérence globale.

Le processus d'accréditation s'effectue dans le cadre du contrat quadriennal des établissements et s'appuie sur les évaluations effectuées par les experts de la MSTP.

• Enfin, des mesures sont prises pour favoriser le rapprochement des écoles d'ingénieurs , en vue d'offrir à leurs étudiants les conditions de travail optimales et une bonne lisibilité au plan international.

2. Une nécessaire synergie entre enseignement supérieur et recherche

Cette synergie doit se développer au sein de l'enseignement lui-même, en particulier en présentant plus clairement aux étudiants les débouchés qui s'offrent à eux, en favorisant le recrutement de post-doctorants, en rendant la recherche plus attractive. Elle doit aussi être mieux reconnue au niveau institutionnel.

a) Une présentation plus claire des débouchés

Ainsi que le préconise le rapport précité de votre commission, il conviendrait de clarifier pour les étudiants les débouchés qui s'offriront à eux à l'issue de leurs études scientifiques, en particulier :

- en désignant les postes de technicien, d'ingénieur dans le domaine de la recherche ;

- en annonçant plusieurs années à l'avance les postes ouverts aux concours de recrutement de l'enseignement, et notamment au CAPES ;

- en octroyant des bourses de pré-recrutement, ce qui constituerait un encouragement précieux aux vocations dans le domaine de la pédagogie des sciences.

b) Le recrutement de post-doctorants

Votre rapporteur se félicite des efforts effectués depuis un an pour encourager le recrutement de post-doctorants par les établissements publics scientifiques et techniques (EPST) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

8,33 millions d'euros ont ainsi été consacrés en 2003 à la mise en place de 400 nouvelles possibilités de contrats post-doctoraux dans les établissements de recherche, d'une durée de 18 mois au plus et d'un montant mensuel brut de 2 150 euros. Ces nouveaux contrats ont pour vocation de favoriser la mobilité des jeunes chercheurs dans la perspective d'un choix élargi de carrière scientifique ou technique, de leur permettre d'affirmer leur talent et leur créativité personnelle et d'acquérir une expérience complémentaire de recherche de haut niveau afin de se préparer dans de bonnes conditions à un recrutement pérenne ultérieur dans les entreprises ou les établissements publics.

Une dotation spécifique a été attribuée aux 11 établissements publics suivants en vue de financer des contrats de droit public à durée déterminée :

- l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

- le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

- l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

- le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) ;

- l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) ;

- l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;

- le Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) ;

- l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;

- le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CCIRAD) ;

- le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

- le Commissariat à l'énergie atomique (CEA).

Votre commission souhaite qu'un premier bilan de ce dispositif puisse être établi .

c) Une recherche plus attractive pour les chercheurs et enseignants-chercheurs

Un important pas en avant a été franchi en la matière avec la loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999, qui fournit un cadre juridique favorable aux coopérations entre la recherche publique et les entreprises, ainsi qu'à la création d'entreprises par les personnels de recherche. Votre rapporteur ne citera dans le présent rapport que deux des volets de cette loi concernant :

• la création d'entreprise par les chercheurs et les enseignants-chercheurs de la recherche publique : la loi leur permet de participer à la création d'une entreprise qui valorise leurs recherches, d'y apporter leur concours scientifique, de prendre une participation dans son capital (dans la limite de 15 %) ou d'en devenir administrateur. Fin 2002, 292 personnes avaient bénéficié d'une autorisation au titre de cette loi ;

• les collaborations entre les organismes de recherche et d'enseignement supérieur, et les entreprises : les services d'activités industrielles et commerciales (SAIC), structures de valorisation de ces activités. Les établissements d'enseignement supérieur et les EPST peuvent créer des SAIC pour assurer des prestations de services, gérer les contrats de recherche, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits de leurs activités, et ce, avec des règles budgétaires et comptables assouplies, et la possibilité de recruter des personnels contractuels de droit public sur contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Ces nouvelles structures professionnalisées de promotion et de gestion des acticités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur permettent à ces derniers de se doter d'un cadre de gestion professionnel et sécurisé de leurs activités de valorisation de la recherche.

Un point clé concerne la protection des résultats . Il est impératif de valoriser et de protéger les résultats de la recherche publique, qu'ils soient issus de ses propres travaux ou en partenariat avec l'industrie.

Les règles en matière de propriété industrielle et de brevet doivent être connues et suivies par les chercheurs dont la sensibilisation à ce domaine doit permettre d'éviter tout préjudice aux intérêts de leur établissement. Il convient de rappeler que les résultats des travaux menés par les chercheurs, dans le cadre de leur mission, appartiennent à l'institution dont ils relèvent : c'est à elle de décider de l'opportunité de déposer une demande de brevet ou tout autre titre de propriété industrielle, les chercheurs concernés conservant bien entendu le droit de voir figurer leur nom comme inventeurs.

Des recommandations ont été adressées aux établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche pour qu'ils adoptent une charte de la propriété intellectuelle. Il faut souligner que l'Etat rembourse aux établissements les dépenses de rémunération de leurs personnels affectés dans les SAIC et concourant aux activités lucratives.

Cette réforme sera mise en oeuvre à partir d'une expérimentation préalable et progressive.

En 2002, quatorze établissements ont ainsi expérimenté la mise en place d'un SAIC et neuf nouvelles universités ont engagé, en 2003, une telle démarche. Il s'agit des universités de Clermont-Ferrand 2, Grenoble 2, Limoges, Montpellier 1, Besançon, Bordeaux 1, Orléans, Reims et Strasbourg 3.

Devrait être établi en 2004 un premier bilan de la mise en place de cette nouvelle structure dont votre rapporteur attend beaucoup.

• Enfin, votre commission aimerait connaître l'avis du ministre sur les propositions formulées par M. le recteur Belloc, auteur d'un récent rapport sur le statut de l'enseignant-chercheur, certes intéressant, mais qui pose la question des éventuelles dérives.

M. Bernard Belloc vient, en effet, de remettre au ministre 16 propositions tendant à rendre plus attractive et plus performante la recherche universitaire. Il préconise notamment une amélioration de leurs conditions de travail et la prise en compte de « l'ensemble des facettes du métier d'enseignant-chercheur » : enseignement, animation et encadrement, recherche.

Actuellement, les 54 000 enseignants-chercheurs sont astreints à un total de 192 heures de cours devant l'étudiant. Toutes les activités « annexes » -enseignement à distance, formation continue, relations internationales- ne sont pas prises en compte. Aussi, pour inciter les enseignants à développer ces pratiques, les présidents d'université sont obligés de jongler avec les règles de la comptabilité publique.

Le recteur Belloc propose donc de créer trois régimes de travail adaptés aux projets professionnels des enseignants. Le premier traiterait à égalité les trois activités (recherche, administration et enseignement), le second permettrait aux enseignants ayant un bon niveau de recherche de se délester de certaines tâches administratives, et le troisième exempterait les enseignants de leurs activités de recherche, notamment en fin de carrière.

d) Une politique volontariste de gestion des emplois

Dans ses rapports successifs, la Cour des comptes n'a pas ménagé ses critiques concernant la gestion problématique des enseignants-chercheurs. Elle a noté que « les processus de la gestion des corps d'enseignants n'assuraient pas à l'administration centrale les conditions d'un pilotage efficace de cette fonction. En particulier, le ministère n'a pas la maîtrise de l'utilisation des emplois dans les établissements et la gestion s'opère sans grande visibilité, ce qui handicape considérablement une gestion prévisionnelle » pourtant dispensable.

Votre commission se félicite du souhait du ministre de mener une gestion prévisionnelle des emplois plus efficace , devant permettre à la faveur de l'important renouvellement des effectifs d'enseignants-chercheurs et de chercheurs, de remodeler et d'améliorer l'encadrement des établissements d'enseignement supérieur de façon concertée et coordonnée.

Les objectifs assignés à cette politique sont les suivants :

- prendre en compte à la fois :

• une logique de formation : en fonction des secteurs où la croissance des effectifs étudiants est attendue et en fonction de la nécessité de réduire les disparités de taux d'encadrement ;

• une logique de recherche : développer l'appareil de recherche dans un certain nombre de secteurs clés, notamment les sciences et technologies de l'information et de la communication, et les sciences de la vie ;

- assurer une complémentarité entre l'enseignement supérieur et la recherche en assurant un rééquilibrage de la répartition « historique » des disciplines dans les universités et les EPST ;

- pour les universités qui disposent d'une autonomie dans la stratégie de recrutement des enseignants-chercheurs, la démarche contractuelle doit permettre de décliner localement les orientations nationales de la politique de l'emploi scientifique ;

- éviter les « coups d'accordéon » dans les recrutements, connus dans le passé (recrutements massifs dans les années 60, suivis d'une déduction drastique des recrutements dans les années 80), qui sont contraires à une démarche de qualité.

e) Une reconnaissance institutionnelle : vers une mission interministérielle enseignement supérieur-recherche

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), le ministère propose de créer une mission interministérielle « enseignement supérieur et recherche ». Votre commission s'en réjouit car ceci répond à la fois à la nécessité de renforcer la synergie entre ces deux domaines et au souhait du législateur d'être mieux informé sur l'ensemble des moyens budgétaires que l'Etat consacre à la production, à la transmission et au transfert des connaissances, dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et du développement technologique.

La cohérence de la mission repose sur le constat que la séparation de l'enseignement supérieur et de la recherche dans deux missions distinctes méconnaîtrait la très forte imbrication des politiques, des structures et des personnels des deux domaines. La recherche universitaire est produite au sein d'équipes unissant très fréquemment des enseignants-chercheurs et des chercheurs d'organismes de recherche. Cette situation résulte d'une action volontariste de l'Etat, menée au moyen de la politique contractuelle proposée aux universités, en association avec le CNRS et, depuis 1997, avec d'autres établissements. Aujourd'hui, sur 3 300 équipes de recherche universitaires rassemblant 42 000 enseignants-chercheurs et 14 000 chercheurs, on compte 1 000 unités mixtes avec le CNRS (sur les 1 250 unités de l'établissement, soit 80 % de celles-ci), 100 unités mixtes avec l'INSERM, 50 avec l'INRA, une quinzaine avec d'autres organismes (le CEA, l'IFREMER),...) ou des établissements dépendant de ministères tel que le ministère chargé de l'agriculture.

Dans ce contexte, de nombreuses formules de coopération, comme les Instituts fédératifs de recherche (IFR) développés par l'INSERM, ou encore les appels d'offres lancés par plusieurs ministères du BCRD pour l'exécution de programmes financés par des fonds incitatifs, tel que le Fonds national de la science (FNS) permettent le rapprochement des équipes de recherche. Enfin, le dispositif de formation à la recherche et par la recherche, qui conduit à la délivrance du doctorat, atteste aussi de la continuité qui existe entre les formations supérieures et la recherche au travers des 300 écoles doctorales chargées d'organiser la soutenance d'enseignement supérieur et 40 établissements de recherche.

Dans un paysage dominé par la diversité des acteurs, des structures et des procédures, l'unité déjà accomplie pourra ainsi être poursuivie et approfondie. Une mission interministérielle « enseignement supérieur et recherche » peut être à la fois le miroir et le vecteur de cette unité.

Schématiquement, cette mission interministérielle réalise l'union des deux ensembles que constituent aujourd'hui le budget coordonné de l'enseignement supérieur (BCES) et le budget civil de recherche et de développement technologique (BCRD), tout en s'ouvrant, plus largement que le BCRD, à la recherche duale, civile et militaire, soutenue par le ministère de la défense. Ainsi, elle rassemble, en dépenses ordinaires et crédits de paiement de la loi de finances pour 2003, 18,5 milliards d'euros de crédits distribués sur 15 sections budgétaires, 9,2 milliards d'euros de crédits d'enseignement supérieur et 9,3 milliards d'euros de crédits de recherche, comme l'illustre le tableau ci-après.

Ministères		PROGRAMMES DE LA MISSION	Montant en DO ^(1) + CP ^(2) en M€
	1	Formations supérieures	5 240
Jeunesse,	2	Recherche universitaire	1 930
Éducation nationale	3	Aide aux étudiants et aux jeunes chercheurs	1 960
Recherche	4	Recherche spatiale	1 310
	5	Recherche et développement technologique	5 170
Culture	6	Recherche et formations supérieures culturelles	370
Agriculture	7	Recherche et formations supérieures en agriculture	195
Écologie	8	Recherche environnementale	250
Travail, santé	9	Recherche et formations supérieures sanitaires et sociales	30
Justice	10	Recherche et formations supérieures juridiques	70
Économie	11	Recherche et formations supérieures industrielles	870
Équipement	12	Recherche et formations supérieures en équipement et transports	470
Défense	13	Recherche et formations supérieures duales	450
Affaires étrangères	14	Coopération scientifique	150
TOTAL			18 465

(1) DO : dépenses ordinaires

(2) CP : crédits de paiement

C. TROIS PRIORITÉS : L'ORIENTATION DES ÉTUDIANTS, LEUR INSERTION PROFESSIONNELLE ET LA FORMATION « TOUT AU LONG DE LA VIE »

L'Etat consacre d'importants moyens à l'enseignement supérieur et l'emploi de ceux-ci doit être optimisé.

Votre commission estime que tel n'est pas suffisamment le cas aujourd'hui, comme l'illustrent en particulier : le taux d'échec trop important en premier cycle universitaire et la trop faible utilisation du patrimoine immobilier universitaire. Aider les étudiants à mieux s'orienter, faciliter leur insertion professionnelle et développer la formation continue constituent, dans cette perspective, trois priorités dont l'objectif est en outre, et ce n'est pas le moindre, de favoriser l'intégration des jeunes dans notre société, le déroulement harmonieux des carrières des moins jeunes et leur éventuelle reconversion professionnelle, au profit de l'épanouissement professionnel de chacun et de la compétitivité de notre pays.

1. Améliorer l'orientation des étudiants

a) Un taux d'échec en premier cycle universitaire trop élevé

L'échec à l'université concerne essentiellement le premier cycle, principalement la première année, au cours de laquelle abandons et redoublements sont nombreux, illustrant une défaillance manifeste de la politique d'orientation des étudiants.

• Seulement 46,2 % des étudiants passent en deuxième année

L'échec concerne d'abord les bacheliers professionnels, mal préparés par leurs études antérieures à s'engager dans une formation universitaire générale de premier cycle, et, dans une moindre mesure, les bacheliers technologiques, notamment lorsqu'ils sont issus des séries tertiaires.

En 2002-2003, comme l'illustre le tableau ci-après, 46,2 % des étudiants entrés en 2001-2002 en première année de premier cycle universitaire (IUT et formations universitaires d'ingénieurs inclus) sont passés en deuxième année ; 29% ont redoublé leur première année et 24,8 % sont sortis du système universitaire : sortie définitive, temporaire ou orientation vers des filières supérieures non universitaires (STS, formations paramédicales et sociales...).

Le taux de passage dans la même filière le plus élevé se situe en formation d'ingénieur (76,3 %) et en IUT (71,9 %), le taux le plus faible en médecine et en pharmacie (en raison du numerus clausus réglementant le passage en deuxième année). Dans les filières générales, le taux de passage varie fortement : élevé en Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) (50,2 %) et en Sciences et structure de la matière (44,9 %), il est faible en Administration Économique et Sociale (AES) avec 30,3 %. Ces écarts entre filières s'expliquent en partie par l'origine scolaire des entrants : 72,6 % des entrants sont titulaires d'un baccalauréat général en STAPS, 49,8 % en AES. De plus, en AES, discipline pluridisciplinaire à dominante économique et juridique, 34,6 % des entrants sont titulaires d'un baccalauréat technologique.

Près d'un entrant en première année sur dix se réoriente en cours ou en fin de 1ère année. Pour plus de huit étudiants sur dix, ce changement de filière s'accompagne d'un redoublement . Qu'ils réussissent ou qu'ils redoublent, près des deux tiers des entrants en première année poursuivent leurs études dans la même discipline. Un quart des entrants quitte l'université après un an . Les taux de sortie sont plus élevés en AES (36,6 %), Lettres-Sciences du Langage - Art (32,5 %) qu'en Sciences et structures de la matière (23,1%) ou en STAPS (17,4 %). Les écoles d'ingénieurs, les IUT, la médecine et la pharmacie ont les taux de sortie les plus faibles.

DEVENIR UNIVERSITAIRE DES ENTRANTS (BACHELIERS)

Devenir, un an après, des entrants (bacheliers toutes séries et non bacheliers) entrés en première année de 1 ^er cycle en 2001-2002

	Taux de passage			Taux de redoublement			Taux	Nouveaux inscrits
	Même filière	Autre filière	Sous-total	Même filière	Autre filière	Sous-total	de sortie	Ensemble	2001-2002
Droit - Sciences politiques	36,9	0,8	37,7	27,2	9	36,2	26,1	100	30 978
Sciences Économiques - Gestion	43,6	1,2	44,8	18,2	9,7	27,9	27,3	100	14 659
AES	30,3	1,6	31,9	20,3	11,2	31,5	36,6	100	14 566
Lettres - Sc. du langage - Arts	44,6	2,6	47,2	13,9	6,4	20,3	32,5	100	22 845
Langues	38,1	2,2	40,3	19	8,3	27,3	32,4	100	30 470
Sciences humaines et sociales	42,2	1,3	43,5	19,5	7	26,5	30	100	42 090
Sciences et structure de la matière	44,9	2,4	47,3	18,8	10,8	29,6	23,1	100	27 539
Sciences & technologie / Sciences ingénieur	43	5,8	48,8	13	11,5	24,5	26,7	100	3 637
Sciences de la nature et de la vie	42,5	1,1	43,6	22,2	9,6	31,8	24,6	100	13 589
STAPS	50,2	0,5	50,7	27,5	4,4	31,9	17,4	100	10 778
Médecine	12,5	1,5	14	60,7	11,1	71,8	14,2	100	15 500
Pharmacie	16,3	0,4	16,7	58,2	9,6	67,8	15,5	100	3 696
IUT	71,9	0,3	72,2	9	4,7	13,7	14	100	48 892
Ingénieur	76,3	1,1	77,4	2,8	16,1	18,9	3,7	100	1 166
Toutes filières	44,7	1,4	46,2	21,0	8,0	29,0	24,8	100,0	280 405

• Un taux de réussite en deuxième année de 76,3 %

A la session 2001, trois étudiants sur quatre, entrant en première année de premier cycle et ayant confirmé leur inscription l'année suivante, ont obtenu leur DEUG. La durée retenue pour la réussite au DEUG est de 2 à 5 ans, pour tenir compte des possibles réorientations ou des interruptions provisoires de cursus des étudiants. En 2001, les taux moyens en 2 et 3 ans sont respectivement de 44,5 et 21,2 % pour l'ensemble des étudiants, bacheliers et non bacheliers. Ils sont un peu plus élevés après cinq années de premier cycle si on tient seulement compte des bacheliers généraux et technologiques (+ 0,8 %).

Plus d'un étudiant sur deux ayant obtenu son baccalauréat à l'heure ou en avance, c'est à dire avant 19 ans pour les bacheliers généraux et technologiques et à 19 ans pour les bacheliers professionnels, obtient son DEUG en deux ans. Cette proportion est de un sur trois pour les bacheliers en retard d'un an et de un sur cinq pour les bacheliers dont le retard excède un an, quelle qu'en soit la série.

Les étudiants issus des séries scientifiques du baccalauréat réussissent le mieux en premier cycle (90,3 %), devant les bacheliers littéraires (77,2 %) et économiques (76,9 %). Les bacheliers des séries technologiques, moins nombreux à l'université parce qu'ils se sont orientés plutôt vers des filières courtes (IUT ou STS), ont un parcours dans le supérieur universitaire plus difficile que les autres. Leur taux de réussite au DEUG après cinq ans en premier cycle est de 38,4 %. Les bacheliers professionnels, très peu représentés à l'université, sont également peu nombreux à obtenir le DEUG (17,7 %).

Mais au total, 2 à 5 ans après la première inscription à l'université, seuls 56,8 % réussissent leur premier cycle universitaire.

Si certains des étudiants n'ayant pas obtenu leur DEUG se sont réorientés avec succès dans une autre filière (cinq ans après leur bac, 14 % d'entre eux décrochent un diplôme de niveau III), 20 % d'entre eux en revanche abandonnent leurs études sans aucun diplôme (soit 86 000 étudiants en 2000).

Tous ces chiffres montrent l'importance cruciale de disposer dans notre pays d'un dispositif d'orientation efficace, en amont dans les établissements scolaires et dans les universités elles-mêmes . Ceci permettrait aussi de limiter le phénomène bien connu, à chaque rentrée universitaire, des amphithéâtres et salles bondés, qui sont ensuite désertés dans les semaines ou mois qui suivent. Comme le disent MM. Jean-Hervé Lorenzi et Jean-Jacques Payan ^{11 ( * )} , il faut sortir du système des « universités parkings ».

b) Un train de mesures nouvelles

• L'enseignement scolaire ne relevant pas du présent rapport, votre commission se contentera de se féliciter de la volonté du Gouvernement d'améliorer la liaison entre celui-ci et l'enseignement supérieur, notamment par la nomination par le recteur d'un chargé de mission, afin de donner un nouvel élan à toutes les actions de terrain mettant en relation l'université et le lycée, les enseignants mais aussi les élèves et leurs familles.

L'amélioration de la formation prodiguée par les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) va aussi dans le bon sens. Après 12 années de fonctionnement, l'évolution rapide du métier d'enseignant et la complexification des conditions d'exercice rendaient nécessaire une évolution qualitative des contenus et des méthodes. Cette réforme vise à réorienter le contenu des formations pour les mettre davantage en adéquation avec les réalités professionnelles et à améliorer le fonctionnement des IUFM.

• S'agissant de l'enseignement supérieur à proprement parler, les mesures destinées à améliorer les taux de réussite en première année d'université et à favoriser l'orientation progressive des étudiants sont les suivantes :

- le développement de la pluridisciplinarité qui doit conduire à un décloisonnement des disciplines, afin d'offrir aux étudiants des parcours diversifiés et permettre une orientation progressive en adéquation avec les projets personnels et professionnels de chacun ;

- la constitution de véritables équipes de formation autour d'un projet pédagogique défini à partir d'objectifs, ce qui suppose d'assurer la formation continue des enseignants du supérieur tout au long de leur carrière ;

- la nomination de directeurs des études pour les étudiants de première année. Il s'agit d'une « personne-ressource » pour les étudiants (information, conseils pédagogiques, coordination des actions des différents intervenants) ;

- la réactivation du tutorat d'accompagnement avec la mise en place d'un véritable contrat pédagogique pour les étudiants en difficulté ;

- l'organisation du travail en petits groupes, par le renforcement des travaux dirigés, des travaux pratiques et de la méthodologie lors de la première année universitaire ;

- le développement de l'expérimentation, notamment dans les filières scientifiques.

Votre rapporteur insiste particulièrement sur le premier de ces points, qui s'accompagnera du renforcement d'un enseignement de culture générale adapté à chaque grande voie de formation, conformément aux propositions de la mission de réflexion confiée au professeur Alain Renaut. En effet, il apparaît que nombre d'étudiants s'engageant dans les études universitaires manquent de repères solides en matière de culture générale alors que ceux qui entrent dans les filières sélectives continuent à bénéficier d'une formation générale diversifiée et cohérente. L'amélioration de la réussite des étudiants est donc conditionnée par une action déterminée pour réduire ce handicap. Il faut leur permettre d'acquérir une bonne adaptabilité au cours d'un parcours professionnel qui ne sera pas forcément linéaire. Ceci a été expérimenté par un certain nombre d'universités à la rentrée 2002 et votre rapporteur souhaiterait en connaître le premier bilan .

2. Faciliter l'insertion professionnelle des diplômés

a) Une efficacité relative

Cinq ans environ après la fin de leurs études, 90 % des diplômés du supérieur ont un emploi en mars 2001 et seuls 6 % connaissent le chômage, contre respectivement 54 % et 11 % des jeunes qui n'ont pas de diplôme ou seulement un brevet.

	Professions supérieures et chefs d'entreprise	Professions intermédiaires, agriculteurs, artisans, commerçants	Employés et ouvriers	Au chômage	Sans activité professionnelle ou au service national	Total
Grande école	80	9	5	4	2	100
Doctorat, DEA, DESS	70	17	5	6	2	100
Licence, maîtrise	29	39	19	6	7	100
DUT, BTS	8	43	38	6	5	100
Paramédical et social	2	91	3	3	1	100
DEUG	10	44	26	8	12	100

(Source : enquête emploi de l'INSEE)

Les sortants d'écoles d'ingénieurs et de 3 ^e cycle ont la situation la plus favorable (taux de chômage inférieurs à 4 %). Mais les bac+2 de filières professionnelles (BTS, DUT) ont des taux équivalents. A l'autre extrémité, les taux de chômage sont plus élevés pour les sortants d'université (maîtrise, licence ou DEUG) avec un pic pour les niveaux IV+ (DEUG échoué). Ceci est encore accentué pour les sortants de filière littéraire, avec des taux de chômage atteignant 11 %. En filières professionnelles, les taux de chômage sont à l'avantage des sortants de formations à spécialité industrielle.

Le bilan de l'insertion professionnelle des docteurs est positif, avec les caractéristiques suivantes :

- un accès rapide et durable à l'emploi, pour les trois quarts des docteurs et un taux de chômage relativement faible, 3 ans après l'obtention du doctorat (taux de chômage de 7 % en mars 2001) ;

- des difficultés plus marquées pour les docteurs en sciences sociales et humaines ;

- une insertion majoritairement dans le secteur public (pour 57 % des docteurs) d'où une évolution salariale plus faible ces dernières années par rapport aux autres diplômés de l'enseignement supérieur ;

- des projets de se mettre à son compte moins nombreux par rapport aux autres diplômés du supérieur ;

- des mobilités internationales après la thèse nettement plus élevées par rapport aux autres diplômés du supérieur (les principaux pays destinataires étant les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la Suisse) : 14 % des docteurs interrogés en France en mars 2001 ont eu durant leurs trois premières années de vie active un emploi à l'étranger (contre moins de 4 % pour l'ensemble des diplômés de l'enseignement supérieur long).

b) Des universités inégalement mobilisées

Si les écoles tirent partiellement leur succès de leur efficacité en matière d'insertion professionnelle, les universités s'avèrent, quant à elles, inégalement mobilisées pour faciliter l'insertion professionnelle de leurs étudiants et assurer un suivi de leur parcours professionnel.

Or, avec la mission traditionnelle de transmission des savoirs, il s'agit là d'une mission essentielle des universités.

Certaines d'entre elles ont fait preuve d'un réel dynamisme dans ce domaine, d'autres moins. Une connaissance plus complète et plus fine du parcours professionnel de leurs étudiants leur serait en outre utile pour déterminer leur politique d'offre de formations.

Votre rapporteur estime qu'il appartient aussi aux étudiants eux-mêmes, notamment à travers des associations d'anciens élèves, de se mobiliser, ce qui ne peut d'ailleurs que contribuer à la renommée de leurs propres diplômes.

3. Développer la formation tout au long de la vie

Compte tenu à la fois de l'obsolescence rapide des connaissances et savoir-faire et de la nécessaire prolongation des carrières, la politique de formation continue doit être au coeur des priorités, et l'université peut et doit y jouer un rôle majeur.

Afin de mieux prendre en compte ces besoins croissants de formation des entreprises et des particuliers, le ministère encourage, en particulier depuis 1998, les établissements d'enseignement supérieur à ouvrir leurs filières aux publics adultes et à adapter à cette fin leurs modalités d'accueil et d'enseignement.

Encore insuffisantes, ces activités progressent cependant, ainsi que le montrent les indicateurs suivants qui comparent l'année 2001 à 1999 :

- nombre de stagiaires ayant suivi une formation continue dans une université ou grande école : + 3,52 % ;

- chiffre d'affaires réalisé à ce titre : +3,18 % ;

- nombre d'heures-stagiaires : + 1,93 % ;

- nombre de diplômes délivrés : + 7,8 %.

Outre sa vocation première, cette politique doit permettre une meilleure utilisation des bâtiments universitaires notoirement sous-employés.

Est-il normal que nos universités vivent moins de 2 000 heures par an ?

Accueillir davantage de stagiaires leur permettrait d'abonder en conséquence leurs ressources propres, qui pourraient avantageusement être consacrées à la rénovation de locaux trop souvent vétustes.

* ⁹ « Compétitivité et vieillissement » - septembre 2003.

* ¹⁰ Rapport d'information n° 392 (2002-2003) : « La culture scientifique et technique pour tous : une priorité nationale ». (Président : M. Pierre Laffitte - Rapporteurs : Mme Marie-Christine Blandin et M. Ivan Renar)

* ¹¹ « L'université maltraitée - Pour sauver notre enseignement supérieur : universités, grandes écoles et recherche ». Plon (2003).