Projet de loi de finances pour 2003 : Tourisme

Projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale : Tome XVI : Tourisme

GINESY (Charles)

AVIS 70 Tome XVI (2002-2003) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• NTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  LES PERFORMANCES SATISFAISANTES DU TOURISME FRANÇAIS DANS LE CONTEXTE DÉLICAT
  DE « L'APRÈS 11 SEPTEMBRE »
  • I. UNE SAISON 2001 CONTRARIÉE
    • A. UN « LEADERSHIP » MAINTENU DANS UN MARCHÉ MONDIAL DÉPRIMÉ
      • 1. Le marché international en recul
      • 2. Le dynamisme préservé de la destination « France »
    • B. UNE ÉVOLUTION DES COMPORTEMENTS TOURISTIQUES
      • 1. Une structuration modifiée de la demande étrangère
      • 2. Un recentrage de la demande intérieure sur l'hexagone et les marchés de proximité
    • C. LES DIFFICULTÉS SECTORIELLES ET LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN
      • 1. Le choc inégalement ressenti des effets du 11 septembre 2001
      • 2. Des mesures fiscales et sociales de soutien aux professionnels
      • 3. Une campagne de promotion renforcée
  • II. UNE SAISON 2002 CONTRASTÉE
    • A. LE BILAN MITIGÉ DE LA SAISON HIVERNALE
      • 1. Des résultats globaux flatteurs
      • 2. Des difficultés persistantes dans certains secteurs
    • B. LES PREMIÈRES ESTIMATIONS DE LA SAISON ESTIVALE
      • 1. La confirmation des tendances générales observées en 2001
      • 2. Les comportements de la clientèle se modifient durablement
    • C. LES ENSEIGNEMENTS À TIRER POUR L'AVENIR
      • 1. Soutenir l'activité touristique en montagne
      • 2. Accompagner la relance du tourisme aux Antilles
• CHAPITRE II -
  
  UN BUDGET DU TOURISME PRÉSERVÉ EN 2003
  • I. RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
    • A. LES MOYENS DE PROMOTION TOURISTIQUE SONT ACCRUS
      • 1. L'activité de « Maison de la France » (MDLF)
      • 2. Des crédits budgétaires en hausse pour une nouvelle ambition
    • B. LA CAPACITÉ D'EXPERTISE PUBLIQUE EST CONFIRMÉE
      • 1. Des outils statistiques indispensables
      • 2. Les missions de l'Observatoire national du tourisme (ONT)
      • 3. Le rôle de l'Agence française de l'ingénierie touristique
  • II. FAVORISER L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LE DÉVELOPPEMENT LOCAL
    • A. LA CONTRACTUALISATION ÉTAT-RÉGIONS
    • B. LE PROGRAMME DE CONSOLIDATION DES HÉBERGEMENTS DE TOURISME SOCIAL
  • III. GARANTIR L'ACCÈS AUX VACANCES POUR TOUS
    • A. DES PUBLICS PRIORITAIRES
      • 1. L'accès aux vacances des personnes handicapées
      • 2. L'accès aux vacances des jeunes
      • 3. L'accès aux vacances des personnes en difficulté sociale
    • B. DES DISPOSITIFS ADAPTÉS
      • 1. La Bourse Solidarité Vacances (BSV)
      • 2. L'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
• CHAPITRE III -
  
  AIDER LE SECTEUR DU TOURISME À
  S'ADAPTER AUX ÉVOLUTIONS DE SON TEMPS
  • I. FAVORISER L'EMPLOI POUR RENFORCER LA QUALITÉ DU SERVICE
    • A. RÉDUIRE LE TAUX DE LA TVA DANS LA RESTAURATION
    • B. DESSERRER LES CONTRAINTES PESANT SUR LES ENTREPRENEURS
    • C. ATTIRER LES JEUNES VERS LES EMPLOIS DU TOURISME
  • II. PRÉPARER LES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES À VENIR
    • A. ÉLABORER LE CODE DU TOURISME
    • B. FAVORISER LA DÉCENTRALISATION
    • C. RÉFORMER LE RÉGIME DES STATIONS CLASSÉES
    • D. REFONDRE LE DISPOSITIF DE LA TAXE DE SÉJOUR
    • E. ADAPTER LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS RELATIVES À L'ORGANISATION ET À LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS