Projet de loi de finances pour 2002 : Cinéma- théâtre dramatique

II. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU THÉÂTRE PUBLIC

A. LES THÉÂTRES NATIONAUX

1. Les subventions de fonctionnement

Les théâtres nationaux, aujourd'hui au nombre de cinq, sont constitués, pour certains seulement depuis une date relativement récente, en établissements publics à caractère industriel et commercial.

Si ces établissements assument une même mission de service public, chacun d'entre eux s'est vu attribuer une vocation artistique particulière.

La Comédie française , seule institution à disposer d'une troupe permanente, présente des oeuvres du patrimoine mais également des pièces contemporaines admises à son répertoire par son comité de lecture. Au-delà, elle joue un rôle essentiel de conservatoire vivant de tous les métiers artistiques, artisanaux et techniques du spectacle.

Le théâtre national de Chaillot a pour objet de rassembler un très large public par une programmation diversifiée ; il remplit ainsi une mission de grand théâtre populaire. Sa vocation a été étendue avec succès à la danse en 2001.

Le théâtre national de la Colline se consacre à la création d'oeuvres du XXe siècle, et en particulier d'auteurs vivants.

Le théâtre national de l'Odéon , devenu « théâtre de l'Europe » en 1990, produit, coproduit ou diffuse de grands spectacles européens classiques ou contemporains et accueille des artistes européens.

Le théâtre national de Strasbourg , seul théâtre national créé à ce jour en province, a pour vocation la recherche théâtrale contemporaine. Il comprend une école supérieure formant des comédiens, des scénographes et des régisseurs.

Relevant de la responsabilité directe de l'Etat, ces établissements jouent un rôle déterminant dans la politique conduite par le ministère de la culture dans le domaine du théâtre.

En 2002, les subventions de fonctionnement accordées aux cinq théâtres nationaux s'élèvent à 57,91 millions d'euros (379,89 millions de francs), en faible progression par rapport à 2001 (+ 0,85 %). On rappellera qu'en 2001, ces subventions avaient progressé de 5,4 %.

Le tableau ci-après retrace l'évolution des subventions d'exploitation des cinq théâtres nationaux :

Théâtres dramatiques nationaux	1998	Variations 1997-1998 (en %)	1999	Variations 1998-1999 (en %)	2000	Variations 1999-2000 (en %)	2001	Variations 2000-2001 (en %)	2002 (en francs)	2002 en euros	Variations 2002-2001 (en %)
Comédie Française (1)	140,21	+ 2,6	142,55	+ 1,66	136,61 (2)	+ 3,16	139,77 (2)	2,31	142,75 (2)	21,76 (2)	+ 2,1
Théâtre de Chaillot (1)	61,16	+ 0,1	63,15	+ 3,23	66,151	+ 4,75	74,44	12,5	75,77	11,55	+ 1,7
Théâtre de l'Europe (1)	54,81	-	54,63	+ 4,8	57,193	+ 0,6	60,39	5,57	58,44	8,91	- 3,2
Théâtre de la Colline (1)	39,66	+ 1,9	41,97	+ 5,7	45,37	+ 8,1	48,24	6,3	48,72	7,42	+ 0,9
Théâtre de Strasbourg (1) (3)	50,25	+ 7,4	50,59	+ 0,67	51,58	+ 1,9	53,52	3,76	54,19	8,26	+ 1,2
TOTAL	345,56	+ 4,7	352,89	+ 2,12	356,9 (2)	+ 19,46	376,36 (2)	+ 5,4	379,89	57,91	+ 0,85

(1) Subventions d'exploitation des crédits du chapitre 36.60

(2) hors caisse de retraite

(3) Subventions du théâtre et de l'école nationale de Strasbourg

En 2001, les subventions versées par l'Etat aux théâtres nationaux représentaient 76 % de leur budget total de fonctionnement.

Les mesures nouvelles salariales (0,73 million d'euros soit 4,79 millions de francs) incluent, outre les mesures nouvelles d'actualisation, des ajustements destinés à prendre en compte l'augmentation du taux de la prime de précarité inscrite dans le projet de loi de modernisation sociale.

En ce qui concerne les crédits relatifs aux accords d'aménagement et de réduction du temps de travail, les dotations 2001 avaient été calculées sur la base des mandats de négociation pour les établissements qui n'avaient pas encore conclu leur accord. Le PLF 2002 procède donc à un ajustement de ces dotations, ce qui se traduit par une mesure nouvelle de 0,06 million d'euros (0,4 million de francs) pour la Comédie Française et une économie de :

- 0,154 million d'euros (1,01 million de francs) pour le Théâtre national de Chaillot ;

- 0,017 million d'euros (0,11 million de francs) pour le Théâtre national de la Colline ;

- 0,018 million d'euros (0,118 millions de francs) pour le théâtre national de Strasbourg.

En outre, plusieurs théâtre nationaux bénéficient de mesures nouvelles destinées à accompagner le projet artistique de l'établissement, notamment pour :

- la Comédie Française : 0,061 million d'euros (0,4 million de francs) ;

- le Théâtre national de Chaillot : 0,508 million d'euros (3,332 millions de francs) ;

- le Théâtre national de Strasbourg : 0,61 million d'euros (4 millions de francs).

Quant au Théâtre de la Colline, une mesure nouvelle de 0,13 million d'euros (0,85 millions de francs) est inscrite pour assurer le financement de contrats artistiques.

En 2002, ne sera pas reconduite la mesure tarifaire du « jeudi à 50 francs » qui avait été lancée le 1 ^er janvier 2000. Deux ans après , on constate que l'objectif de cette mesure, qui était de favoriser la découverte du théâtre par les personnes découragées par son coût ou peu habituées à s'y rendre, n'a pas été atteint.

En effet, les personnes ayant bénéficié de cette mesure, qui n'ont représenté qu'entre 5 à 7 % de la fréquentation annuelle des établissements n'appartiennent pas à la catégorie de public qu'elle vise. Enfin, seul 1,5 % d'entre elles n'était jamais allé au théâtre tandis que 41 % déclaraient s'y rendre régulièrement. Confirmant cet effet d'aubaine, l'étude du CREDOC réalisée à la demande du ministère de la culture indique que le profil sociologique des bénéficiaires de cette mesure n'est pas différent de celui de l'ensemble du public des théâtres nationaux. Il apparaît donc que l'existence de mesures tarifaires attractives ne constitue pas un levier suffisant d'une politique d'élargissement des publics.

Compte tenu de ces résultats décevants, quoique prévisibles, l'opération du jeudi à 50 francs ne sera pas reconduite pour la saison 2001-2002. Cela se traduira par une économie de 673 000 euros (4,41 millions de francs pour l'ensemble des théâtres nationaux. En revanche, et votre rapporteur ne pourra qu'approuver cette initiative, le ministère de la culture a demandé aux théâtres nationaux de recenser leurs programmes de sensibilisation afin de les évaluer.

2. Les crédits d'équipement

En 2002, les crédits d'investissement consacrés aux théâtres nationaux s'élèveront à 8,85 millions d'euros (58 millions de francs) en autorisations de programme, contre 13,11 millions d'euros (86 millions de francs) en 2002.

Cette enveloppe se répartit de la manière suivante :

- pour le titre V (chapitre 56-21), 6,41 millions d'euros (42 millions de francs). Ces crédits seront consacrés pour 5,79 millions d'euros (38 millions de francs) à la rénovation du théâtre national de l'Odéon et pour 1,07 million d'euros (7 millions de francs) aux travaux dans les autres théâtres nationaux, dotation qui pour l'heure, n'a pas encore été répartie entre les différents établissements ;

- pour le titre VI, 2,44 millions d'euros (16 millions de francs) dont la ventilation a été ainsi arrêtée :

Comédie française	0,38 million d'euros	(2,49 millions de francs)
Théâtre national de Chaillot	0,53 million d'euros	(3,47 millions de francs)
Théâtre national de la Colline	0,46 million d'euros	(3 millions de francs)
Théâtre national de l'Odéon	0,91 million d'euros	(6 millions de francs)
Théâtre national de Strasbourg	0,16 million d'euros	(1,05 million de francs)

Comme au cours des exercices précédents, l'opération la plus importante concernera la réhabilitation des locaux de l'Odéon qui sera engagée au cours de l'exercice 2002. Durant les travaux, le théâtre national de l'Europe poursuivra sa programmation dans sa salle de répétition située dans le XVIIe arrondissement de Paris, grâce à son théâtre ambulant « La Cabane », mais également dans une salle spécifiquement aménagée à proximité des locaux de répétition, pour un coût estimé à 2,10 millions d'euros (13,75 millions de francs) qui sera disponible en janvier 2003.

B. LE RÉSEAU DE LA DÉCENTRALISATION DRAMATIQUE

En 2002, comme lors de l'exercice précédent, le réseau de la décentralisation dramatique bénéficiera de l'accroissement des moyens d'intervention prévu par le projet de budget en faveur du spectacle vivant. L'effort en faveur de la restauration des marges artistiques des structures aidées sera poursuivi.

• Les centres dramatiques

On rappellera que ce réseau regroupe 27 centres dramatiques nationaux, 6 centres dramatiques nationaux pour l'enfance et la jeunesse et 11 centres dramatiques régionaux.

L'activité de ces établissements pour les saisons 1998-1999 et 1999-2000 est retracée dans le tableau suivant :

	Nombre de représentation		Nombre de créations		Fréquentation payante
	1998-1999	1999-2000	1998-1999	1999-2000	1998-1999	1999-2000
CDN	6 641	6 393	106	95	1 489 563	1 352 686
CDR	1 115	952	28	33	172 737	127 713
CDNES	643	697	10	17	179 384	171 955
Total	5 393	5 382	144	145	1 716 342	1 516 032

Ces chiffres attestent du maintien à un niveau élevé de l'activité de création de ces établissements et de leur fréquentation, en dépit d'un tassement du nombre des représentations.

En ce qui concerne les moyens accordés par l'Etat, les centres dramatiques ont bénéficié, en 2001 , de 52,9 millions d'euros (347 millions de francs) de subventions, contre 52,2 millions d'euros (342 millions de francs) en 2000 , soit une faible progression (1,4 %) comparable avec celle enregistrée en 2000.

Les mesures nouvelles dégagées en 2002 s'élèvent à environ 1,52 million d'euros (10 millions de francs), soit une progression de 9 %. Ces moyens permettront de poursuivre l'effort engagé pour restaurer leurs marges artistiques et d'accompagner la réforme des contrats de décentralisation qui lient ces structures aux collectivités publiques concourant à leur financement.

• Les scènes nationales

Anciennement maisons de la culture, devenus centres d'action culturelle puis centres de développement culturel, ces structures sont unifiées sous l'appellation « scènes nationales depuis 1992.

Les scènes nationales, au nombre de 70, bénéficiaient en 2001 de subventions de fonctionnement de 42,79 millions d'euros (280,7 millions de francs), contre 40,87 millions d'euros (268,12 millions de francs), soit une progression de 4,6 % .

Les subventions de fonctionnement de l'Etat représentent environ 25 % du budget global de ces établissements.

En 2002, les mesures nouvelles d'un montant de 1,07 million d'euros (7 millions de francs) permettront de conforter un certain nombre d'établissements encore insuffisamment aidés car devenus récemment « scènes nationales » mais également de soutenir de nouveaux projets mis en oeuvre dans des établissements plus anciens mais qui demeurent encore fragiles. S'agissant du premier objectif, on rappellera qu'avait été affichée dans le cadre de la loi de finances pour 2001 la volonté de porter l'aide minimale apportée par l'Etat à ces structures à 230 000 euros (1,5 million de francs).

Les scènes nationales sont gérées dans leur grande majorité par des associations, les collectivités publiques partenaires étant représentées au conseil d'administration en tant que membres de droit. Ces dernières sont donc théoriquement en mesure de se prononcer sur les choix importants pour l'activité de ces structures.

Afin d'encadrer et de préciser les relations entre les scènes nationales et les collectivités publiques qui les soutiennent, a été engagé la négociation de contrats d'objectifs conformément aux circulaires du 30 avril 1997 et du 8 janvier 1998.

La généralisation de ces conventions destinées à préciser les engagements réciproques de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements subventionnés s'avère longue à mettre en oeuvre, d'autant que le ministère a eu le souci, afin de garantir la cohérence d'ensemble du dispositif, de formuler des exigences dans la conception des documents, qui n'ont pas toujours été bien perçus par les différents partenaires. Par ailleurs, les questions budgétaires constituent souvent une pierre d'achoppement dans les négociations et peuvent ralentir considérablement le processus. Enfin, les nombreux changements de directions intervenus en 2001 ont également perturbé les négociations. Votre rapporteur ne peut que souligner la nécessité d'accélérer ce processus afin de permettre au gouvernement de mieux suivre la gestion des crédits déconcentrés.

S'agissant de l'activité des scènes nationales, qui concerne la saison 1998-1999, faute de pouvoir disposer d'informations plus récentes, ce que votre rapporteur regrettera, on notera que, si le théâtre demeure le genre artistique le plus représenté, sa place ne cesse de s'éroder, passant de 52 % des représentations lors de la saison 1997-1998 à 49,8 % pour la saison 1998-1999.

Le rééquilibrage entre les différents secteurs de création s'effectue au profit du cirque, dont la part en pourcentage de représentations est multipliée par deux, les scènes nationales ayant largement contribué au développement des nouvelles formes de cirque et au soutien des jeunes compagnies qui y participent. La part des autres disciplines artistiques demeure stable, la danse et la musique notamment confirmant leur position.

En 2002, le ministère de la culture souhaite renforcer l'activité musicale de ces structures. A cet égard, il a été amené à privilégier, dans le cadre du recrutement des nouveaux directeurs, les candidats en mesure de mener des projets artistiques prenant en compte cette discipline.

Les crédits d'investissement consacrés aux scènes nationales s'élèveraient en 2001 à 1,89 million d'euros (12,4 millions de francs) contre 7,22 millions d'euros (47,36 millions de francs) en 2000.

Le montant des crédits pour 2002 n'est pas encore connu et ne le sera pas avant le début de l'exercice dans la mesure où il s'agit de crédits déconcentrés.

• Les scènes conventionnées

Au-delà des réseaux nationaux constitués par les centres dramatiques et les scènes nationales, existent également de nombreux lieux de production et de diffusion, soutenus par les collectivités territoriales, notamment par les communes, qui jouent un rôle essentiel en termes d'animation théâtrale locale ou régionale.

Afin de soutenir leur action, la circulaire du 5 mai 1999 a créé un nouvel instrument, les « scènes conventionnées », destiné à des structures existantes, qui oeuvrent dans toutes les disciplines du spectacle vivant, et dont l'Etat souhaite soutenir l'action . Cette appellation se substitue aux dispositifs relatifs aux théâtres missionnés, aux plateaux pour la danse et contrats « musique nouvelle ».

A travers ce label, le ministère de la culture vise à encourager la diversification des esthétiques proposées, la création contemporaine et l'élargissement des publics.

Les engagements de l'Etat et de la structure figurent dans une convention d'une durée maximale de trois ans, reconductible. Les critères d'éligibilité à cette aide concernent la qualité de la programmation et du travail artistiques, l'ancrage local, l'ouverture au public, le professionnalisme de la gestion et l'indépendance des choix artistiques de la direction.

Ayant pour objet de financer ces structures sur un programme précis, la subvention versée par l'Etat à chaque structure s'établit entre 38 112 euros (250 000 francs) et 228 674 euros (1,5 millions de francs).

Cette politique n'a commencé à être mise en oeuvre qu'à compter du début de l'année 2000. La plupart des structures concernées étaient déjà soutenues par l'Etat, la contractualisation permettant de relancer le partenariat. A ce jour, 36 conventions ont été signées et, au-delà, 85 structures sont susceptibles de recevoir à ce titre l'aide de l'Etat dans les deux à trois ans à venir. Sur ces 85 projets, 50 ont déjà fait l'objet de négociations et devraient aboutir au cours du prochain exercice.

En 2001, le soutien apporté à l'ensemble de ces structures -au nombre de 120- y compris celles qui n'ont pas encore bénéficié de l'appellation de « scène conventionnée » s'élevait à 6,37 millions d'euros (41,78 millions de francs). En 2002, aucune mesure nouvelle n'est prévue.