Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 29/02/2024
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question n°09481 posée le 21/12/2023 sous le titre : " Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 23/05/0224
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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