Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 21/12/2023

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de la culture sur les recours dont disposent les communes, à l'encontre d'avis défavorables émis par les architectes des bâtiments de France concernant la démolition d'immeubles en ruine à proximité d'un monument historique classé et sur les critères qu'ils prennent en compte pour formuler leur avis.

Publiée dans le JO Sénat du 21/12/2023 - page 6982

Transmise au Ministère de la culture

Réponse du Ministère de la culture publiée le 23/05/0224

Le texte de cette réponse est en cours de publication.