Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 08/09/2011
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'utilisation du formol pour la conservation des corps et ses conséquences sur l'environnement. En effet, chaque année en France, 1,5 million de litres de formol sont utilisés dans le cadre des soins de conservation afin de retarder le processus naturel de décomposition du corps et donner un meilleur aspect physique au défunt. Toutefois, ce produit pourrait constituer une source potentielle de contamination des sous-sols et des nappes phréatiques. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des données dont elle dispose sur cette question et lui indiquer si elle compte diligenter de nouvelles études à ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 16/02/2012
Des solutions aqueuses à base de formaldéhyde (ou formol) peuvent être utilisées comme fluides d'embaumement visant à désinfecter et préserver la totalité ou certaines parties du corps d'une personne décédée. Ce type d'usage fait partie du champ d'application de la directive 98/8/CE qui encadre la mise sur le marché de produits biocides. À ce titre, le formaldéhyde est en cours d'évaluation dans le cadre du programme d'examen des substances actives biocides au niveau européen. À l'issue de cette expertise, une décision européenne sera prise concernant l'autorisation, ou non, de l'utilisation de cette substance chimique dans les produits de thanatopraxie. Cette décision prendra en compte tant les risques potentiels pour la santé humaine que pour l'environnement, portant notamment sur les sols et les eaux souterraines. Dans l'attente de l'évaluation communautaire, des obligations générales en lien avec la règlementation sur les produits biocides, notamment reprises dans le code de l'environnement, s'appliquent déjà. Ainsi doivent être déclarées, sur le site internet www. SIMMBAD. fr, la mise sur le marché sur tout produit biocide, ainsi que les quantités annuelles commercialisées. Des obligations concernant l'étiquetage du produit existent également. Par ailleurs, pendant cette phase transitoire, et conformément aux dispositions de l'article R. 2213-3 du code général des collectivités territoriales, l'utilisation de formol en thanatopraxie est soumise à un agrément délivré par le ministère chargé de la santé, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Dans un rapport de mai 2009 sur les risques sanitaires liés à la présence de formaldéhyde, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), devenue Anses, indiquait que si le formaldéhyde est effectivement très soluble dans l'eau, les rejets dans les eaux souterraines de fluides de thanatopraxie contenus dans les corps enterrés dans les cimetières sont probablement très faibles.
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