Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 25/12/2008
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de l'aviation légère en France. Il lui rappelle que les deux sociétés APEX Aircraft et APEX Industrie qui ont été mises en liquidation judiciaire assuraient le suivi de navigabilité ainsi que la fourniture exclusive des pièces détachées pour les avions des gammes ROBIN et CAP. Ces liquidations ont des conséquences sur les 600 aéro-clubs français dont la flotte se compose à 40% de ces machines. L'approvisionnement régulier en pièces de rechange est une condition impérative au maintien en vol de ces aéronefs. Bientôt, près de la moitié de la flotte sera dans l'impossibilité de voler. Le risque de la disparition d'un modèle unique dans le monde du vol moteur peut mettre en jeu l'existence même des aéro-clubs avec le licenciement des salariés, et l'interruption de la formation des jeunes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre d'urgence afin de sauvegarder l'avenir de l'aviation légère.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 09/04/2009
Les sociétés Apex Aircraft et Apex Industrie sont les constructeurs des avions de tourisme Robin et de voltige Cap. Apex Aircraft détient l'agrément de production et les certificats de type des modèles Robin et Cap. Apex Industrie, détentrice du « POA » (Product Organisation Agreement), réalise la fabrication. Ces sociétés assurent le suivi de navigabilité et la fourniture des pièces détachées pour ces avions qui constituent une part importante de la flotte des aéroclubs nationaux (estimée à plus de 40 % avec 900 avions Robin, la flotte des Cap étant d'environ 200 unités). La mise en liquidation judiciaire des sociétés Apex, le 16 septembre 2008, crée effectivement une situation préoccupante pour l'aviation légère française. À court terme, les éventuelles difficultés d'approvisionnement en pièces de rechange, pourraient, en remettant en cause le maintien en état de vol des aéronefs, avoir des conséquences majeures pour les aéroclubs utilisant ces avions. L'urgence est donc de favoriser l'émergence d'une source de production de pièces de rechange. Cependant, tant que les incertitudes juridiques du dossier ne sont pas levées, notamment en matière de droits de propriété sur les données techniques des avions concernés, il est difficile que des partenaires s'engagent sur des solutions industrielles pérennes. Dans ce contexte, l'ensemble des services concernés de l'État est mobilisé pour favoriser l'émergence de repreneurs à même de pérenniser et développer l'activité ou, si une telle issue ne paraissait pas économiquement viable, de favoriser le développement d'acteurs aptes à produire les pièces de rechange nécessaires. C'est dans cet objectif que, en l'attente d'un règlement plus complet du dossier, la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire instruit une première demande d'agrément de production qui lui a été présentée en vue de relancer la fabrication des pièces pour assurer l'entretien des avions. Ainsi, les différents acteurs sont mobilisés pour sauvegarder les moyens de vol des aéroclubs. À ce titre, des contacts étroits et des relations de confiance établies entre les services de l'État et l'Agence européenne de sécurité aérienne, compétente pour les décisions de navigabilité des appareils, ont permis à ce jour d'éviter une décision pénalisante d'immobilisation de l'ensemble de la flotte.
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