Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 18/12/2008
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application de la révision générale des politiques publiques à l'Office national des forêts (ONF). La baisse annuelle de 1,5 % des personnels, la fermeture de nombreux sites et la délocalisation de l'ONF à Compiègne viennent s'ajouter à la suppression des agences départementales de la Gironde, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne et des Landes. Une agence unique regroupant ces quatre départements devra composer et représenter 135 000 hectares de milieux et de contextes différents. Dans la situation de crise actuelle, toutes ces mesures vont à l'encontre d'un service public forestier de proximité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin que l'ONF puisse assurer correctement ses missions.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 12/02/2009
Le comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008, a arrêté un ensemble de décisions concernant l'Office national des forêts (ONF). Ces décisions s'inscrivent dans le cadre des orientations fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011. Elles confirment ainsi les missions fondamentales de l'établissement, qui consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier en poursuivant la recherche de gains de productivité, déjà mise en oeuvre dans le contrat 2001-2006. Pour mener à bien ses missions, l'ONF doit nécessairement poursuivre son évolution et mettre en oeuvre des opérations d'adaptation de son organisation. En conséquence, le conseil d'administration du 17 novembre 2008 a voté la nouvelle organisation géographique de l'établissement, qui confirme les trois niveaux d'organisation des services à compétence territoriale : direction, agence et unité, mais compte depuis le 1er janvier 2009 après fusions, neuf directions territoriales et cinquante agences. Dans le même temps, le nombre d'agences « travaux » est porté de trois à neuf. En outre, un bureau d'études regroupant des spécialistes afin d'améliorer la qualité des études et expertises réalisées, sera créé en 2009 au sein de chaque direction du développement territoriale. C'est dans ce cadre, qu'intervient la fusion de l'agence interdépartementale Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne et de l'agence des Landes. Il n'est bien entendu pas question de diminuer la présence de l'établissement sur le terrain mais de créer des synergies et de professionnaliser les structures de façon à mieux répondre aux attentes des partenaires et des clients. C'est ainsi que l'ONF définira en 2009, en concertation avec ses partenaires des communes forestières un réseau de terrain explicite, qui s'appuiera sur les unités territoriales compte tenu d'une réduction d'effectifs opérée à hauteur de 1,5 % par an, soit cent cinquante personnes par an. Le ministre de l'agriculture et de la pêche, en tant que tutelle principale de l'ONF suivra la mise en place de cette réorganisation avec toute l'attention qu'elle requiert. En tout état de cause, l'ONF maintiendra une activité soutenue en matière de commercialisation des bois et de travaux pour contribuer activement à la vitalité des zones rurales et forestières. En outre, en ce qui concerne la délocalisation du siège de l'ONF qui est prévue pour 2011 à Compiègne dans un bâtiment à haute qualité environnementale, le ministre de l'agriculture et de la pêche veillera également à ce que toutes les réponses puissent être apportées aux préoccupations des personnels.
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