Question de M. GAUDIN Jean-Claude (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée le 13/12/2007
M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les prochaines élections sénatoriales qui concerneront la série A, en septembre 2008. Il souhaiterait savoir sur la base de quel recensement ou de quelle évaluation de la population, sera déterminé le nombre de grands électeurs par commune.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 29/05/2008
La population qu'il convient de prendre en compte en vue de l'élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants est la population municipale authentifiée avant cette élection en application des dispositions de l'article R. 2151-3 du code général des collectivités territoriales. Cette population résulte soit du recensement général de 1999, soit d'un recensement complémentaire ultérieur ayant fait l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel. En ce qui concerne la Polynésie française, ainsi que le prévoit le décret n° 2007-1886 du 26 décembre 2007, la population municipale résulte des recensements locaux de 2007.
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