Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 29/04/2004
M. André Rouvière rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sa question écrite n° 5926 sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement, restée sans réponse à ce jour.
- page 943
La question a été retirée
Page mise à jour le