Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 24/01/2002
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation inquiétante des maîtres sous contrat de l'enseignement agricole privé. Alors que les établissements du privé scolarisent près de 60 % des effectifs des élèves, il souligne le statut précaire des personnels enseignants. La plupart des enseignants sont classés et maintenus en catégorie 3, les concours étant réservés aux disciplines choisies pour l'enseignement public. Outre ces problèmes, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais sera publié au Journal officiel, le décret d'application relatif à la cessation d'activités dans les mêmes conditions d'âge que les enseignants des établissements privés qui dépendent de l'éducation nationale
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La question est caduque
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