Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 13/06/1996
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la découverte récente des fûts de pyralène stockés dans un quartier de la ville de Bordeaux. Afin qu'une telle situation ne se reproduise pas, il lui demande d'une part de faire procéder à une application stricte des directives européennes réglementant l'usage du pyralène, et d'autre part de faire procéder à toutes les vérifications relatives à la pollution du sous-sol.
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Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 21/11/1996
Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire au Premier ministre concernant l'application des directives européennes réglementant l'usage du pyralène et par ailleurs la mise en oeuvre des vérifications relatives à la pollution du sous-sol. Le décret no 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles, transpose en droit français les dispositions prévues par la directive européenne du 1er octobre 1985 relative aux conditions d'utilisation et d'élimination des PCB. Ce décret définit de manière très stricte les modalités de l'activité de traitement des déchets contenant des PCB. Depuis cette date, la mise sur le marché d'appareils contenant des PCB est interdite. Par ailleurs les obligations d'élimination des PCB usagés dans des filières agréées sont définies. La direction régionale de la recherche et de l'environnement - groupe de subdivisions de Gironde - exerce l'inspection, au titre de la législation des installations classées, de plus de 900 établissements soumis à autorisation. La société de réparation et d'équipements électriques (SREE) fait partie des établissements faisant l'objet d'au moins une visite par an. La découverte de fûts de pyralène stockés sur le site d'exploitation de cet établissement a conduit les autorités à appliquer sans délai les procédures réglementaires fixées par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. A l'expiration de ces procédures, la société agréée Aprochim a été chargée par le préfet d'assurer l'ensemble des analyses, des transports, décontaminations et destructions de déchets divers. Les différents déchets souillés de PCB ont été incinérés par la société Elf Atochem dans le centre spécialisé de Saint-Auban. Le site a, par ailleurs, fait l'objet d'un nettoyage du sol souillé par des huiles avec récupération des eaux et élimination des résidus et effluents en centre agréé. En outre, les zones sensibles ont fait l'objet d'un décapage. Ce site étant reconnu orphelin par le ministère de l'environnement, ces travaux ont été financés, après accord du comité de gestion, par le produit de la taxe sur les déchets industriels spéciaux instaurée par la loi du 5 février 1995 relative à la protection de l'environnement. Des vérifications complémentaires de la pollution du sous-sol vont être effectuées. Dans le cas où l'étude mettrait en évidence une pollution du sol, un traitement approprié sera mis en oeuvre.
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