Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 25/06/1987
M.Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur l'importance fondamentale du rapport intitulé " Grande pauvreté et précarité économique et sociale " présenté au nom du comité économique et social par le père Joseph Wresinski. Il souligne l'intérêt que présentent certaines propositions, notamment celles relatives à l'instauration d'un revenu minimum garanti destiné à réduire l'écart qui se creuse de plus en plus entre les situations de grande précarité et celles des catégories sociales plus favorisées. Compte tenu de l'étendue croissante du phénomène de la pauvreté, il lui demande de bien vouloir lui préciser la priorité et la part qu'il entend réserver à ces mesures dans la loi de finances pour 1988.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/04/1988
Réponse. -Dans le prolongement de l'avis rendu par le Conseil économique et social, le 11 février 1987, le Premier ministre a demandé à M. Adrien Zeller, secrétaire d'Etat, auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, de coordonner, en liaison avec des différents départements ministériels intéressés, l'action des pouvoirs publics en direction des plus démunis, notamment sur le plan de la protection sociale, de l'action sociale, de l'éducation et du logement. Un dispositif expérimental d'actions coordonnées, dans une dizaine de départements qui l'auront souhaité, associera, en 1988, les services extérieurs de l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes sociaux et les associations compétentes. Il aura pour objet une amélioration sensible de la détection des situations de pauvreté-précarité, l'appréhension et le suivi des cas individuels ou familiaux sur les plans de l'action sociale, de la santé, de l'éducation, de la formation professionnelle et de l'emploi. Il reposera sur l'engagement contractuel des différents partenaires et fera l'objet d'une évaluation annuelle. Le dispositif de lutte contre la pauvreté et la précarité a été renouvelé pour 1987 1988 par la circulaire n° 87-10 du 23 octobre 1987. Ce plan ne concerne pas seulement les actions ponctuelles limitées à la période hivernale, telles que la création de lieux d'hébergement provisoire ou les distributions d'aide alimentaire. Il insiste également sur le maintien des familles dans leur logement (prise en charge des dettes de loyer, d'électricité, etc.), et sur l'accès des ménages les plus démunis au logement, en particulier à travers la généralisation des fonds d'aide au relogement et de garantie. Par ailleurs, la circulaire du 23 octobre 1987 reconduit le dispositif des compléments locaux de ressources. Ces conventions, passées entre l'Etat et les départements, créent une allocation d'insertion destinée à assurer aux personnes totalement démunies un minimum de 2 000 francs par mois, en contrepartie d'un travail à mi-temps pendant six mois, renouvelable au cas par cas une fois. Ce programme est conçu comme un outil de réinsertion basée sur la responsabilisation des bénéficiaires. Fin 1987, quatre-vingt départements ont signé ou sont sur le point de le faire, et une dizaine d'autres sont en cours de négociation. Le succès de ce dispositif est donc avéré, et il sera largement développé en 1988.
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