Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne VENTALON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne VENTALON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne VENTALON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  2. Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

  3. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  5. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  6. Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

  7. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  8. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

  10. Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19

  11. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  12. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  16. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  17. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  18. Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne

  19. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  20. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  21. Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

  22. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  23. Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

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