Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie VANLERENBERGHE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie VANLERENBERGHE est l'auteur

  1. Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie VANLERENBERGHE est cosignataire

  1. Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

  2. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  3. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  4. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  5. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  6. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  7. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  8. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  9. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  10. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  11. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

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