Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine TROENDLÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine TROENDLÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine TROENDLÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales

  2. Proposition de loi pour le plein exercice des libertés locales

  3. Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales

  4. Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile

  5. Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

  6. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  7. Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

  8. Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

  9. Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport

  10. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  11. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  12. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  13. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  14. Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

  15. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  16. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  17. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

  18. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  20. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  22. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  23. Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation

  24. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  25. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

  26. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  27. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  28. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

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