Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude REQUIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude REQUIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude REQUIER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises

  2. Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude REQUIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »

  2. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  3. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  4. Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels

  5. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  6. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  7. Proposition de loi instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien

  8. Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux

  9. Proposition de loi visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme

  10. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  11. Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population

  12. Proposition de loi visant à vivre dans la dignité

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