Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude REQUIER est l'auteurProposition de loi visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part
Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Proposition de loi visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part
Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude REQUIER est cosignataireProposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
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