Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christophe PRIOU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe PRIOU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe PRIOU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

  2. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  3. Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie

  4. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  5. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  6. Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP

  7. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  8. Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants

  9. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  11. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  12. Proposition de loi renforçant le télétravail

  13. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  14. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

  15. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  16. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

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