Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Évelyne PERROT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne PERROT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne PERROT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  2. Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  4. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  5. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  6. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  7. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français

  8. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  9. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  10. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  11. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  12. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  13. Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants

  14. Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise

  15. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

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