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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Yves LECONTE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves LECONTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves LECONTE est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves LECONTE est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
- PROPOSITION DE LOI relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- PROPOSITION DE LOI visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
- PROPOSITION DE LOI relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
Mis à jour le 30 janvier 2023
