Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Yves LECONTE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves LECONTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves LECONTE est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves LECONTE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention
- PROPOSITION DE LOI pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
- PROPOSITION DE LOI visant à établir le droit à mourir dans la dignité
Mis à jour le 05 mars 2021