Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Yves LECONTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves LECONTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves LECONTE est l'auteur

  1. Proposition de loi organique visant à inscrire les établissements à autonomie financière (EAF) dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

  2. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à l'État de droit dans l'Union européenne

  3. Proposition de loi visant à mieux associer les élus des Français de l'étranger à la gestion de la crise sanitaire et à garantir la tenue des élections consulaires en mai 2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves LECONTE est cosignataire

  1. Proposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen

  2. Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique

  4. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

  5. Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

  6. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  7. Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique

  8. Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

  9. Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention

  10. Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement

  11. Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

  12. Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

  13. Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

Page mise à jour le