Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane LE RUDULIER est cosignataireProposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement
Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
Proposition de loi relative à la protection des enfants
Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice
Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement
Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
Proposition de loi relative à la protection des enfants
Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice
Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats
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