Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane LE RUDULIER est l'auteurProposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
Proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville
Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme
Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
Proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville
Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme
Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane LE RUDULIER est cosignataireProposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
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