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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane LE RUDULIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane LE RUDULIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane LE RUDULIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration domiciliaire
- PROPOSITION DE LOI relative à la liberté communale d'aménagement
- PROPOSITION DE LOI devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
- PROPOSITION DE LOI visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection des enfants
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France
- PROPOSITION DE LOI visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice
Mis à jour le 27 septembre 2022
