Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Loïc HERVÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Loïc HERVÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Loïc HERVÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux

  2. Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins

  3. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  4. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  5. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  6. Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie

  7. Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur

  8. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  9. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  10. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  11. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  12. Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales

  13. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France

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