Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Béatrice GOSSELIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Béatrice GOSSELIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Béatrice GOSSELIN est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  3. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  4. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  5. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  6. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  7. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  8. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  9. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  10. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  11. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  12. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  13. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  14. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  15. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

  16. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  17. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  19. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  20. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  21. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  24. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  25. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  26. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  28. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  29. Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes

  30. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  31. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  32. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  33. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  34. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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