Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques GAUTIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GAUTIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GAUTIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

  2. Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable

  3. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  4. Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France

  5. Proposition de résolution Accession à la propriété

  6. Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques,

  7. Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

  8. Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

  9. Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

  10. Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé

  11. Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

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