Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques GAUTIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GAUTIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GAUTIER est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GAUTIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens
- PROPOSITION DE LOI permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- PROPOSITION DE LOI relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
- PROPOSITION DE LOI tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
- PROPOSITION DE LOI relative à l'instauration d'un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux exerçants la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur la Métropole du Grand Paris
- PROPOSITION DE LOI relative à la promotion des langues régionales
- PROPOSITION DE LOI modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
- PROPOSITION DE LOI en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
- PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Mis à jour le 03 juillet 2022
