Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre FAUCHON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre FAUCHON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre FAUCHON est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre FAUCHON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la création d'une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux

  2. Proposition de loi relative au statut de l'élu

Page mise à jour le