Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre FAUCHON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre FAUCHON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre FAUCHON est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article 223-1 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui »

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre FAUCHON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

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