Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris

  2. Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

  3. Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches

  4. Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

  5. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  6. Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

  7. Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie

  8. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  9. Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours

  10. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  11. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

  12. Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  13. Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre

  14. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  15. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  18. Proposition de loi visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  20. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  21. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  22. Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes

  23. Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie

  24. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  25. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

  26. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  27. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

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