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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel DAGBERT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DAGBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DAGBERT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
- PROPOSITION DE LOI visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
- PROPOSITION DE LOI visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élection au suffrage universel direct du président et des vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie
Mis à jour le 27 septembre 2022
