Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel DAGBERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DAGBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DAGBERT est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d'amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DAGBERT est cosignataire

  1. Proposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen

  2. Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

  3. Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique

  5. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

  6. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  7. Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

  8. Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

  9. Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

  10. Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles

  11. Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive

  12. Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français

  13. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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