Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier CIGOLOTTI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CIGOLOTTI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CIGOLOTTI est cosignataire

  1. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  2. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  3. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  4. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix

  6. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  7. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  8. Proposition de loi relative aux forêts cinéraires

  9. Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France

  11. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  12. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  13. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  14. Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

  15. Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

  16. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France

  18. Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  19. Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur

  20. Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

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