Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel CHASSEING

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

  2. Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire

  3. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

  4. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  5. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  6. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  7. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  8. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

  9. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  10. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  11. Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures

  12. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne

  13. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  14. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  16. Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

  17. Proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours

  18. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  19. Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration

  20. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  21. Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer au Parlement un contrôle accru des nominations du Président de la République

  22. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

  23. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  24. Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  26. Proposition de loi en faveur de la flexibilité du marché du crédit

  27. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence

  28. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  30. Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

  32. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  33. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  34. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  35. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

  36. Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite

  37. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  38. Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

  39. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  40. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

  41. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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