Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel CHASSEING

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

  2. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  3. Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

  4. Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

  5. Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  7. Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion

  8. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés

  9. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  10. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  11. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  12. Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

  13. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  14. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  15. Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier

  16. Proposition de loi pour une philanthropie à la française

  17. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  18. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  19. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  20. Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

  21. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  22. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  23. Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

  24. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  25. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique

  26. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

  27. Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

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