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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. François CALVET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François CALVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. François CALVET est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les lois Montagne
- PROPOSITION DE LOI tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux
Mis à jour le 08 mars 2021
