Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE est cosignataireProposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger
Proposition de loi relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études
Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales
Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger
Proposition de loi relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études
Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales
Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
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